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Décision N°2018.0167/CCES/SCES-31913 du 27/02/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
09 mars 2018
Décision N°2018.0167/CCES/SCES-31913 du 27/02/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC (Visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2018.0167/CCES/SCES-31913 du 27/02/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC
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DÉCISION n°2015.0389/DC/CCES-8201 du 03/06/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2015.0039/DC/CCES/8201
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DÉCISION N°2015.0039/DC/CCES-8201 du 28/01/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC
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DÉCISION N°2013.0686/DC/CCES-8201 du 10/07/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC
