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Décision N°2019.0440/CCES/SCES-30201 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
30 juil. 2019
Décision N°2019.0440/CCES/SCES-30201 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
Documents
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Décision N°2019.0440/CCES/SCES-30201 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
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Décision N°2017.0445/DC/SCES-30201 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
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DÉCISION N°2015.0704/DC/CCES-30201 du 16/12/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
