Décision N°2019.0326/CCES/SCES-30021 du 04/06/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOSPITALIA MUTUALITE - POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
24 juin 2019
Décision N°2019.0326/CCES/SCES-30021 du 04/06/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOSPITALIA MUTUALITE - POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTE
Documents
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Décision N°2019.0326/CCES/SCES-30021 du 04/06/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOSPITALIA MUTUALITE - POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTE
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Décision N°2017.0495/DC/SCES-30021 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE
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DÉCISION N°2016.0058/DC/CCES-30021 du 17/02/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE