Décision n°2016.0160/DC/DEMESP du 12 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents relatifs à la contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations des médicaments et des dispositifs médicaux

Les documents, relatifs à la contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations des médicaments et des dispositifs médicaux suivants : - « Guide pour les associations de patients et d’usagers » ; - « Questionnaire de recueil du point de vue des patients et usagers pour l’évaluation d’un médicament » ; - « Questionnaire de recueil du point de vue des patients et usagers pour l’évaluation d’un dispositif médical » ; - « Méthode d’élaboration » ; sont adoptés.