Colloque HAS 2016 : Contribution des patients dans l’évaluation

En France, c’est la HAS qui est en charge de l’évaluation des médicaments et dispositifs médicaux en vue de leur remboursement et de la fixation de leur prix après leur mise sur le marché. Cette évaluation s’appuie sur une analyse rigoureuse des données cliniques ou en vie réelle, sur des données médicoéconomiques pour certaines évaluations et sur l’expertise scientifique de professionnels. Les patients concernés par ces produits de santé pourraient toutefois apporter une vision supplémentaire basée sur leur expérience personnelle et leur vécu. Afin de prendre en compte cette expertise des patients et après avoir étudié différentes approches étrangères (Grande-Bretagne, Ecosse et Canada, travaux de la société savante internationale Health Technology Assessment international), la HAS met en place de nouveaux outils qu’elle expérimente à partir de novembre 2016.

En quelques mots

La HAS a depuis toujours mis en place des processus permettant d’intégrer le point de vue des patients dans le cadre de ses évaluations de « technologies de santé » : sollicitation des associations en amont de ses travaux, présence de patients dans les groupes de travail, présence de représentants d’usagers dans ses différentes commissions… Elle souhaite aujourd’hui renforcer cette dimension et permettre l’implication des patients concernés pour les produits qu’elle évalue (évaluation en 3 mois). Désormais, lorsqu’une évaluation d’un médicament ou d’un dispositif médical est planifiée à la HAS, cette information est communiquée sur son site et les associations de patients volontaires disposent de 30 jours pour faire parvenir leurs contributions à la HAS.

Ces contributions s’appuieront sur un questionnaire type disponible sur le site de la HAS. Ainsi, les patients
(par l’intermédiaire de leurs associations) pourront formuler leur point de vue de façon formalisée et collective. Les contributions seront communiquées aux experts membres des commissions qui évaluent les produits de santé : Commission de la transparence, CT ; Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, CNEDiMTS ; Commission d’évaluation économique et de santé publique, CEESP.

Un premier bilan sur les modalités de cette implication sera réalisé au bout de 6 mois de fonctionnement.

À quoi cela sert-il ?

La formalisation de ce nouveau type de contribution du patient à l’évaluation des produits de santé doit permettre aux experts des commissions de disposer d’un regard plus large sur :

• l’impact de la maladie ou de l’état de santé des patients concernés, leur vécu, leur qualité de vie (ou celle de leur entourage),
• l’expérience des patients traités avec des thérapeutiques autres que celles évaluées,
• l’expérience des patients avec le produit évalué (sous réserve que les patients aient une expérience d’utilisation des produits ou que l’association ait connaissance de résultats des essais cliniques relatifs au produit).

Les commissions (CT et CNEDiMTS, voire la CEESP) pourront aussi disposer de toute information que les associations estimeraient utile à l’évaluation : problèmes éthiques, sociétaux ou sociaux par exemple.