Procédure de sélection des demandes d'évaluation d'actes professionnels

L’objectif de ce guide est de mettre à la disposition des organismes professionnels et des exploitants qui déposent des demandes d’évaluation d’acte, une procédure formalisée qui précise les différents critères de sélection et le rôle des différents acteurs. Il apporte notamment des informations précises sur les conditions de recevabilité, de faisabilité et de l’analyse de l’opportunité d’inscription de la demande au programme de travail de la HAS.

Chaque demandeur a ensuite accès sur la plateforme en ligne EVActe, pour chacun de ses dossiers déposés, à la décision du Collège de la HAS. Ceci permettra au demandeur :

• de mieux préparer sa participation à l’évaluation de l’acte à venir, lorsque celui-ci a été accepté pour évaluation ;
• d’améliorer son dossier de demande en vue d’une éventuelle nouvelle soumission en cas de refus ;
• de comprendre les raisons pour lesquelles la demande n’est pas traitée, voire n’a pas à être redéposée.