Prise en charge de la téléconsultation : accompagner les professionnels dans leur pratique

Le 15 septembre 2018, la téléconsultation se déploie pour tous sur l’ensemble du territoire, entrant dans le droit commun (prise en charge par l’Assurance maladie). Le remboursement de la téléexpertise devrait suivre à partir de février 2019 pour une certaine catégorie de patients avant d’être élargie en 2020. Saisie par la ministre de la Santé et des Solidarités dans le cadre de ce déploiement, la HAS a publié en avril une fiche mémo sur la « Qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise ». Un guide de recommandations sur le bon usage et la qualité de ces pratiques est annoncé d’ici fin 2018.

La télémédecine est une pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Concrètement, un professionnel peut établir un diagnostic, assurer un suivi, requérir un avis spécialisé ou encore effectuer une surveillance ; le tout, par vidéotransmission, messagerie sécurisée ou téléphone.
Cinq actes de télémédecine sont reconnus en France : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation (centre 15).

Le développement de la télémédecine appelle à une nouvelle organisation de la prise en charge et du parcours de soins du patient. Pour les professionnels notamment, un équipement particulier (logiciel, matériel audio et vidéo de qualité, appareils médicaux adaptés…), est requis pour la réalisation de ces actes. Les bénéfices attendus de la télémédecine devraient contribuer à :

• améliorer la qualité de vie des patients ;
• faciliter l’accès aux soins pour tous ;
• améliorer la coordination entre les professionnels de santé ;
• prévenir les hospitalisations ou réhospitalisation ;
• diminuer le recours aux urgences ;
• ou encore réduire le coût des transports.

La téléconsultation désormais remboursée

Le remboursement par l’Assurance maladie des actes de téléconsultation dès le 15 septembre 2018 est une première étape. Elle sera ouverte à tous les assurés, quel que soit leur lieu de résidence, et à tous les médecins, quelle que soit leur spécialité.
La téléconsultation sera réalisée par vidéotransmission : le patient sera invité par le médecin à se connecter à un site ou à une application sécurisés via un ordinateur ou une tablette équipés d’une webcam (une assistance par des professionnels de santé équipés – pharmaciens, infirmiers – pourra être demandée). Elle s’inscrit dans un parcours de soins et doit donc passer par un médecin traitant, sauf pour les spécialistes déjà consultables directement (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres/neuropsychiatres ou stomatologues) et pour les patients de moins de 16 ans.

Quant à la téléexpertise, son déploiement sera plus progressif : à partir de février 2019, elle sera ouverte à une certaine catégorie de patients[i], puis elle s’élargira à l’ensemble des patients en 2020.

La HAS saisie sur la qualité et la sécurité de ces nouvelles pratiques

La HAS a publié en avril 2018 une fiche mémo sur la « qualité et sécurité des actes de téléconsultation (TLC) et de téléexpertise (TLE) ». Les conclusions indiquent qu’aucune situation clinique ne peut être exclue a priori d’un recours à la TLC ou à la TLE, mais des critères d’éligibilité du patient au cas par cas, à vérifier en amont de la réalisation d’un acte, ont été définis. Ainsi, si un examen physique et/ou un geste technique sont nécessaires, la téléconsultation n’est pas appropriée. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’identifier ces situations en amont : une organisation adaptée doit alors être mise en place par le professionnel de santé. Les capacités du patient à bénéficier d’une TLC doivent être prises en compte (vue, audition, difficultés liées à l’utilisation des technologies ou encore à la langue). La présence d’un proche ou d’un professionnel de santé (pour assister le médecin) auprès du patient durant l‘acte est possible. Une primo-consultation peut être acceptée, même si une TLC est plus facile à mettre en oeuvre quand le médecin connaît et a déjà vu le patient, dans une logique de suivi.

Tout acte nécessite, au préalable, de recueillir le consentement libre et éclairé du patient. Enfin et surtout, le professionnel doit avoir accès aux données médicales du patient.

S’approprier ces pratiques : un guide de recommandations à paraître

Un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de la téléconsultation et de la téléexpertise sera publié d’ici fin 2018. Des travaux spécifiques seront conduits dans le domaine de l'imagerie médicale. Objectif : favoriser l’appropriation de ces nouvelles pratiques par les professionnels concernés. Le guide proposera :

• des recommandations pratiques sur l’organisation (formation, conditions de lieu…), la mise en œuvre (avant, pendant et après l’acte) et les moyens techniques (fonctionnement du matériel, conformité aux règles de sécurité informatique et de confidentialité…) ;
• des outils d’évaluation pour améliorer les pratiques ;
• et des outils pour informer les patients.