Accréditation des médecins et des équipes médicales

 

L’accréditation est la reconnaissance de l’engagement des professionnels exerçant une spécialité dite « à risques » en établissement de santé dans une démarche d’amélioration continue de leurs pratiques et de gestion des risques. C'est un label de qualité des pratiques professionnelles.

 

Une démarche bénéfique pour les spécialités « à risques »

Si vous exercez une spécialité « à risques » en établissement de santé (spécialités chirurgicales, spécialités interventionnelles, anesthésie-réanimation, médecine intensive et réanimation, échographie fœtale), l’accréditation peut vous apporter de nombreux bénéfices (cf. réglementation).

anesthésie-réanimation, cardiologie interventionnelle, chirurgie infantile, chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie vasculaire, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, chirurgie urologique, gynécologie-obstétrique, neurochirurgie, gastro-entérologie interventionnelle, ORL et chirurgie cervico-faciale, radiologie interventionnelle, médecine intensive réanimation.

16 spécialités, sur 19 potentielles, sont aujourd’hui agréées (les spécialités de pneumologie interventionnelle, de chirurgie ophtalmologique et d’échographie fœtale n’ont pas l’agrément pour être organisme pour l’accréditation). 

Les bénéfices

Pour vos patients : l’accréditation est un label de qualité

Pour vous et votre équipe, l’accréditation est :

• la reconnaissance de votre engagement pour la qualité et la sécurité des soins  et un véritable label de qualité pour vos patients ;
• une garantie de maintien des compétences voire d’acquisition de nouvelles  ;
• un cadre pour améliorer le travail en équipe, ainsi que la qualité de vie au travail ;
• une opportunité pour insuffler une culture sécurité au bloc opératoire ;
• une façon de valider votre développement professionnel continu (DPC) et de contribuer à votre certification périodique des professionnels ;
• si vous exercez en libéral, l’accréditation vous permet, sous certaines conditions, de prendre en charge en partie votre assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

Pour votre établissement de santé, l’accréditation participe à la certification des établissements de santé en particulier :

• critère 2.4-04 : mise en place d'actions d'amélioration fondées sur l'analyse collective des EIAS ;
• critère 3.7-06 : promotion de l'accréditation des médecins et des équipes médicales par la gouvernance.

 

Une démarche centrée sur vos pratiques

Qu’est-ce que l’accréditation ?

L’accréditation, c’est :

• une démarche volontaire ;
• individuelle ou de préférence en équipe ;
• validée par la Haute Autorité de santé ;
• proposée par des pairs de votre spécialité regroupés dans un organisme agréé (OA).

 

La mise en œuvre de l'accréditation est confiée à des organismes d’accréditation agréés par la HAS. Il existe un OA par spécialité, chargé de :

• définir le contenu du programme d'accréditation des médecins et équipes médicales ;
• évaluer les bilans d’accréditation en transmettant à la HAS un avis sur la réalisation du programme par les médecins ;
• analyser les déclarations des évènements indésirables associés aux soins (EIAS).

Les OA répondent à un cahier des charges sur la base duquel ils sont agréés par la HAS (cf. procédure et dossier de demande d’agrément). 

Consulter la liste des organismes agréés pour l'accréditation des médecins

Plus concrètement ?

Vous participez à un programme médicalisé en lien avec votre spécialité, dont les activités font déjà partie, pour la plupart, de vos pratiques quotidiennes.

Les activités de ce programme sont issues d’un programme « socle » qui s’organise autour de 5 grands piliers répondant aux exigences de la certification périodique.

• Travail en équipe : communication au bloc, check-lists, analyse collective des événements indésirables associés aux soins (EIAS)…
• Amélioration des pratiques : congrès, recommandations, articles scientifiques, protocolisation de l’activité, évaluation des pratiques, suivi d’indicateurs, participation à un registre…
• Sécurité du patient : déclaration d’EIAS, mise en place de barrières de prévention ou de récupération…
• Relation avec le patient : mesure de la satisfaction des patients, exploitation de patients -traceurs, éducation thérapeutique, analyse d’EIAS intégrant le récit patient…
• Santé du professionnel : autotests, programme de prévention, radioprotection…

L'accréditation des médecins et des équipes médicales

Comment s’engager ?

Vous pouvez vous engager seul, ou encore mieux, en équipe.

Suivez le mode d’emploi en 4 étapes. Vous êtes accompagnés pour chacune d’entre elles.

 Affichez votre attestation dans la salle d’attente et partagez-la sur les réseaux sociaux!

 

Accréditation des médecins et des équipes médicales : c’est vous qui en parlez le mieux !

1. Témoignage sur l'accréditation en équipe en gastro-entérologie interventionnelle

2. Témoignage sur l'accréditation en équipe en gynécologie-obstétrique

Trouver un médecin accrédité

> Exporter la liste des médecins accrédités : données disponibles en open data

 

L'accréditation en chiffres

Chiffres clés de l'accréditation

En 2023 par rapport à 2022 :
Une mobilisation en hausse avec +29 % d’équipes et +6% de médecins accrédités.
Une démarche qui séduit les jeunes médecins : 37% des médecins actifs dans l’accréditation ont moins de 45 ans.

Au 04/07/2024 :

• 10 128 médecins sont actifs dans la démarche d'accréditation, dont 3 703 en équipe ; 
• 516 équipes médicales sont actives dans la démarche d'accréditation ; 
• 281 médecins experts sont actifs au sein des organismes agréés. 32 nouveaux experts ont été formés en 2023 ; 
• 158 957 évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés, acceptés et enregistrés dans la base de retour d’expérience du dispositif d'accréditation dont 9 407 en 2023.

 

Rapport d'activité

Chaque année, la HAS publie un rapport d'activité des organismes agréés pour l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

 

Enquête de perception

En 2023, la HAS a mené une enquête de perception de l’accréditation des médecins et des équipes médicales auprès des professionnels de santé concernés. Les résultats de cette enquête permettront de renforcer les travaux engagés par la HAS pour mieux faire connaitre, valoriser et déployer l'accréditation, en particulier dans les établissements publics (développement de l'accréditation en équipe, passerelle avec la certification périodique des professionnels de santé...).