Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Le référentiel et le manuel ont été publiés par la HAS le 10 mars 2022 pour permettre aux ESSMS de s’approprier le dispositif. La procédure d'évaluation a été publiée par la HAS le 13 mai 2022 pour permettre son déploiement.

L’évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accueillies.

Qualiscope , le service HAS de référence sur le niveau de qualité des hôpitaux et cliniques de France, s’actualise et s’enrichit de nouvelles données. Il fournit un panorama complet du niveau de qualité des soins dans l’ensemble des établissements de santé, publics et privés. La HAS lance une campagne de communication pour faire connaître plus largement Qualiscope.

La Haute Autorité de santé ouvre sur son site Internet QualiScope, un nouveau service qui permet à chacun de s’informer sur le niveau de qualité de tous les établissements de santé de France, qu’ils soient publics ou privés. Ce nouveau service d’information prend la suite de Scope Santé, mis en ligne en 2013 et fermé en décembre 2021. Il a été développé pour intégrer les résultats de la nouvelle certification des établissements de santé et comprend une interface optimisée qui rend plus facile son utilisation.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. 

Communiqué de la CSMS prenant acte de l’annulation par le conseil constitutionnel de l’amendement posant la base légale de l’ensemble du dispositif d’évaluation via notamment l’accréditation des organismes en charge de réaliser les évaluations dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à partir des outils et méthodes produits par la HAS.

Communiqué de la CSMS prenant acte de l’annulation par le conseil constitutionnel de l’amendement posant la base légale de l’ensemble du dispositif d’évaluation via notamment l’accréditation des organismes en charge de réaliser les évaluations dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à partir des outils et méthodes produits par la HAS.