Procédure et référentiels de certification des LAP et LAD
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Actualités
Guide pratique
01/05/2024
Dispositifs médicaux numériques : liste des activités de télésurveillance
Tous les DMN de télésurveillance peuvent faire l'objet d'une demande d'inscription sur la liste des activités de télésurveillance médicale. C'est à l'exploitant de prendre l'initiative de la demande.
Guide pratique
01/05/2024
Dispositifs médicaux numériques : la prise en charge anticipée
La prise en charge anticipée concerne les DMN présumés innovants . Elle permet leur remboursement dérogatoire pendant un an, non renouvelable, en attendant la prise en charge de droit commun via la LPPR ou la LATM, selon le type de DMN concerné.
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01/08/2023
Une nouvelle composition pour la commission technique des vaccinations (CTV) de la HAS
Présidée par le Pr Anne-Claude Crémieux, membre du Collège de la HAS, la commission technique des vaccinations (CTV) voit sa composition renouvelée à compter du 1er août 2023. Les 24 membres désignés pour trois ans sont cliniciens, microbiologistes, biostatisticiens, immunologues, pharmaciens, économistes de la santé, sociologues et représentants d’usagers. Un poste réservé à un professionnel de la santé des femmes (sage-femme ou gynécologue) reste à pourvoir. Avec 11 femmes et 13 hommes, la nouvelle commission atteint quasiment la parité.
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26/01/2023
Avis et décisions sur les dispositifs médicaux
Rechercher un dispositif médical.
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12/01/2023
Dispositifs médicaux numériques : création à la HAS d’un guichet unique pour une évaluation transversale
Le décret du 30 décembre 2022 ouvre la voie à la prise en charge de droit commun des activités de télésurveillance médicale. En charge de l’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN), la HAS s’est organisée en conséquence afin de répondre aux spécificités de ces activités.
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14/07/2022
Certifications des activités de présentation, d’information et de promotion
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21/06/2022
Liste des protocoles d’utilisation thérapeutique et de recueil de données en cours et terminés
Le tableau récapitulatif des PUT-RD résume l’ensemble des données collectées dans le cadre des autorisations d’accès précoces délivrées par la HAS dans l’objectif de promouvoir leur réutilisation à des fins de recherche. Il constitue un portail d’accès aux différentes plateformes électroniques de collecte de données mises en place par les industriels du médicament.
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03/05/2022
Intégration de l'impact organisationnel dans les critères d’évaluation de la CNEDiMTS – Mise à jour du guide de dépôt des dossiers
Pour favoriser la documentation de l’impact organisationnel lors du dépôt de dossier d’évaluation d'un dispositif médical dans le cadre des demandes d’inscription sur la LPPR, la HAS publie une mise à jour du guide de dépôt des dossiers auprès de la CNEDiMTS. Ce guide vise à expliciter les éléments attendus pour étayer et structurer toute revendication d’un impact organisationnel.
Publications
Nouvelle
publication
publication
Health technology assessment
22/11/2024
Évaluation de l’ablation unilatérale de cibles cérébrales en condition stéréotaxique à l’aide d’ultrasons focalisés guidés par IRM (MRgFUS)
La HAS en bref
La HAS a pour mission d’évaluer, d’un point de vue médical et économique, les médicaments, dispositifs médicaux, actes, prestations et technologies de santé en vue de leur prise en charge par l’Assurance maladie. En 2022, ce sont :
339
avis sur des médicaments en vue du remboursement en 2023
272
avis sur des dispositifs médicaux en vue du remboursement en 2023
87
avis sur des actes en vue du remboursement en 2023
