Tous les DMN de télésurveillance peuvent faire l'objet d'une demande d'inscription sur la liste des activités de télésurveillance médicale. C'est à l'exploitant de prendre l'initiative de la demande.

La prise en charge anticipée concerne  les DMN présumés innovants . Elle permet leur remboursement dérogatoire pendant un an, non renouvelable, en attendant la prise en charge de droit commun via la LPPR ou la LATM, selon le type de DMN concerné.

Présidée par le Pr Anne-Claude Crémieux, membre du Collège de la HAS, la commission technique des vaccinations (CTV) voit sa composition renouvelée à compter du 1er août 2023. Les 24 membres désignés pour trois ans sont cliniciens, microbiologistes, biostatisticiens, immunologues, pharmaciens, économistes de la santé, sociologues et représentants d’usagers. Un poste réservé à un professionnel de la santé des femmes (sage-femme ou gynécologue) reste à pourvoir. Avec 11 femmes et 13 hommes, la nouvelle commission atteint quasiment la parité.

Rechercher un dispositif médical. 

Le décret du 30 décembre 2022 ouvre la voie à la prise en charge de droit commun des activités de télésurveillance médicale. En charge de l’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN), la HAS s’est organisée en conséquence afin de répondre aux spécificités de ces activités.

Des interactions des representants de l'industrie visent à présenter les produits (médicaments, dispositifs médicaux, …) ou lesprestations et à en promouvoir l’usage auprès des professionnels qui les prescrivent, les dispensent , les utilisent ou les achètent. Elles s’apparentent à de la publicité. Ces activités doivent répondre à des exigences de qualité. Elles peuvent prendre la forme de rencontres en face à face (appelées « visite médicale » lorsquelles sont promotionnelles), mais aussi de contacts à distance (par téléphone ou visio-conférence), ou de réunions collectives se déroulant parfois dans des lieux autres que ceux d’exercice (congrès, formations …). Le représentant de l’industrie peut être visiteur-se médical-e, attaché-e scientifique, délégué-e hospitalier-ère, attaché-e médico-pharmaceutique, medical representative, technico-commercial-e, ou autre).

Le tableau récapitulatif des PUT-RD résume l’ensemble des données collectées dans le cadre des autorisations d’accès précoces délivrées par la HAS dans l’objectif de promouvoir leur réutilisation à des fins de recherche. Il constitue un portail d’accès aux différentes plateformes électroniques de collecte de données mises en place par les industriels du médicament. 

Pour favoriser la documentation de l’impact organisationnel lors du dépôt de dossier d’évaluation d'un dispositif médical dans le cadre des demandes d’inscription sur la LPPR, la HAS publie une mise à jour du guide de dépôt des dossiers auprès de la CNEDiMTS. Ce guide vise à expliciter les éléments attendus pour étayer et structurer toute revendication d’un impact organisationnel.