Comprendre la certification pour la qualité des soins

En place depuis 20 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.

En 2020, la procédure de certification s'est transformée profondément pour répondre encore mieux aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. La certification des établissements de santé pour la qualité des soins est désormais simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient.

Quelles ambitions ?

Trois ambitions ont guidé le développement de la nouvelle procédure de certification :

• Médicaliser et mieux prendre compte le résultat de la prise en charge du patient. Il s’agit de passer d’une culture d’évaluation principalement centrée sur les moyens (ou processus) à une culture davantage axée sur les résultats pour le patient.
• Simplifier la démarche de certification dans ses différents aspects pour situer les travaux d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité au plus proche des pratiques des professionnels et de leurs équipes.
• S’adapter aux évolutions du système de santé en valorisant l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins.

Quels enjeux ?

4 enjeux principaux de la certification :

• Le développement de l’engagement des patients
• Le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat
• Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques
• L’adaptation aux évolutions du système de santé

Quel type de référentiel ?

• Un référentiel structuré en 15 objectifs partagés répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement
• Un référentiel comprenant des critères à 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés ;
• Un référentiel modulable selon l’activité de l’établissement de santé ;
• Un référentiel co- construit avec les professionnels de santé, les instances et les représentants des usagers.

Quel type de démarche ?

La certification pour la qualité des soins c’est une démarche

• Construite collectivement pour faire sens pour les soignants et les patients
• Continue
• Simplifiée et centrée sur les soins
• Qui s’intéresse avant tout aux résultats, reconnaissant aux équipes leur autonomie dans l’organisation
• Qui s’adapte au profil de l’établissement (types de patients accueillis, activités, modes de prise en charge, etc.)

Qui est certifié ?

Tous les établissements de santé français, publics et privés

Par qui ?  

Par des experts-visiteurs, qui sont des professionnels en exercice en établissement de santé, mandatés et formés par la HAS. Pour en savoir plus sur leur rôle et devenir expert-visiteur

Comment ?  

Lors d’une visite de l’établissement, les experts-visiteurs évaluent le niveau de la qualité des soins. Ils s’appuient sur le référentiel de certification qui contient 15 objectifs déclinés en critères.

Chaque critère est évalué par des méthodes d’évaluation proches du terrain conduites par plusieurs experts-visiteurs.

Quels résultats ?

La HAS prend sa décision selon 4 niveaux :

Pour quelle durée ?

Les décisions de certification avec mention et certification sont valables 4 ans.

Dans le cas d’une décision de certification sous conditions, une nouvelle visite complète est programmée entre 6 et 12 mois. A l’issue de cette nouvelle visite, une décision de certification (avec ou sans mention) ou de non-certification est prise.

Dans le cas d’une décision de non-certification, une nouvelle visite complète est programmée entre 12 et 24 mois. A l’issue de cette nouvelle visite, une décision de certification (avec ou sans mention) ou le maintien de la décision de non-certification est prononcée.

Quels bénéfices ?

Pour le patient
Être informé du niveau de qualité des soins de l’établissement et bénéficier d’une prise en charge améliorée

Pour les équipes de soins
Voir reconnu leur engagement dans l’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins

Pour l’établissement de santé
Valoriser la qualité et la sécurité des soins auprès de tous : patients, soignants, institutions.

Pour vous accompagner

• Document d'information sur la certification

Historique

La certification des établissements de santé pour la qualité et la sécurité des soins a été déployée en novembre 2020. La première phase de mise en œuvre a permis la réalisation, entre avril et juillet 2021, des visites pilotes avec 33 établissements volontaires répartis sur 10 régions, représentant tous les statuts publics et privés, ainsi que l’ensemble des prises en charge.

Les évaluations menées par la HAS à la fin de chaque visite avaient permis de tirer les premiers enseignements.

• Certification  pour la qualité des soins :  les visites se déploient sur le terrain (Interview) 

Le cadre réglementaire

La procédure de certification, mise en place à partir de 1996, s’impose à l’ensemble des établissements de santé en application des articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique. La procédure de certification est élaborée, mise en œuvre par la HAS et publiée au journal officiel.

Textes législatifs et réglementaires :

• Articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique
• Articles L. 161-37 4° et R. 161-74 du code de la sécurité sociale
• Articles L. R. 6113-12 à R. 6113-15 du code de la santé publique