Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple

Contexte

Toutes les femmes, quel que soit leur statut socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle, leur état de santé, leur handicap peuvent être concernées par des violences au sein du couple.

• En moyenne en France, 219 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, au cours d’une année
• Seulement 19 % de ces victimes déclarent avoir déposé une plainte auprès de l’autorité (gendarmerie ou commissariat de police) à la suite de ces violences
• En 2018, 121 femmes ont été tuées dans un contexte de violences au sein du couple
• Vingt et un enfants mineurs sont décédés, ont été tués cette même année, sur fond de conflit conjugal
• Les femmes restent les premières victimes de violences conjugales, mais il faut rappeler que les hommes peuvent aussi être victimes de ces violences

La Haute Autorité de santé a produit une recommandation abordant le repérage des femmes victimes de violences conjugales par les professionnels de santé, ainsi que la prise en charge initiale et l’orientation des victimes. L’enjeu est d’homogénéiser, d’améliorer et de sécuriser la prise en charge des victimes.

Quels sont les objectifs de cette recommandation ?

• renforcer l’implication des professionnels de santé dans la lutte contre les violences faites aux femmes
• favoriser le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple
• faciliter la coordination entre professionnels concernés

À qui s’adresse cette recommandation ?

Tous les professionnels de santé sont concernés dans leur pratique

• Ces recommandations s’adressent plus particulièrement aux professionnels de santé intervenant en premier recours ou dans le cadre de la prévention : médecin généraliste, médecin urgentiste, pédiatre, gynécologue médical, gynécologue obstétricien, psychiatre, médecin du travail, sage-femme, infirmier(e) des urgences et libéral(e), infirmier(e) puériculteur(trice), chirurgien-dentiste, masseur kinésithérapeute.
• Autres professionnels de santé concernés par le thème et partenaires d’autres secteurs associés aux professionnels de santé : médecin en UMJ, médecin des conseils départementaux et en particulier médecin de PMI et référent protection de l’enfance, psychologue, pharmacien(ne), conseiller(e) conjugal(e) des CPEF, assistant(e) social(e), travailleur social et professionnel travaillant en lien avec les professionnels susnommés (aide-soignant(e), auxiliaire de puériculture, secrétaire médical(e), etc.).

Messages clés

• Montrer son implication
  • mettre des affiches et des brochures à disposition des patients dans la salle d’attente
• Questionner systématiquement, même en l’absence de signe d'alerte
  • un repérage précoce est primordial car les faits de violences s’aggravent et s’accélèrent avec le temps.
  • La violence au sein du couple concerne tous les âges de la vie et tous les milieux sociaux  et culturels
• Y penser particulièrement en contexte de grossesse et de  post-partum
  • Adopter une attitude empathique et bienveillante sans porter de jugement
• Considérer l’impact sur les enfants du foyer pour les protéger 
  • toute situation de violence au sein du couple constitue une situation de maltraitance pour les enfants qui y sont exposés
• Expliquer les spécificités des violences au sein du couple pour déculpabiliser la patiente et l’aider à agir
  • différents types de violences : psychologiques, verbales, physiques, sexuelles, économiques, le plus souvent récurrents et cumulatifs, entre partenaires intimes
  • évolue par cycle successifs augmentant en intensité et en fréquence dans le temps
• Évaluer les signes de gravité
  • Si besoin mettre en place des mesures de protection
• Établir un certificat médical ou une attestation professionnelle
  • Peut être utilisé pour faire valoir les droits de la victime et obtenir une mesure de protection
• Si besoin faire un signalement
  • Avec l’accord de la victime, porter à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations constatés, sans nommer l’auteur des faits
  • Mais cet accord n’est pas nécessaire si la victime est un mineur ou une personne vulnérable
• Informer et orienter la victime en fonction de la situation
  • informer la victime qu’elle est en droit de déposer plainte, les faits de violence sont interdits et punis par la loi
  • orienter vers les structures associatives, judiciaires et sanitaires qui pourront l’aider
• S’entourer d’un réseau multiprofessionnel

État des pratiques

La HAS a mis en place un baromètre pour suivre l’évolution des pratiques des médecins généralistes, en interrogeant les femmes pour savoir si le sujet est abordé en consultation. La première mesure (2022) et la seconde mesure (2023) de ce baromètre ont mis en évidence que le questionnement par le médecin généraliste est très bien perçu par les femmes, bien qu’il soit encore peu mis en œuvre.

Pour agir

Des outils sont mis à disposition des professionnels de santé pour les accompagner dans le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple.

• Un outil d'aide au repérage des violences conjugales, à destination des médecins généralistes.
• le replay du webinaire « Violences conjugales : en parler pour mieux les repérer », organisé par la HAS en collaboration avec Le Quotidien du Médecin, ainsi que le support de présentation associé
• Une vidéo "La minute RECO : violences conjugales, comment les repérer ?"