Vous utilisez des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à la dispensation (LAD) de médicaments. Ils peuvent être certifiés : cette certification, facultative, permet d’attester que le logiciel répond aux critères de qualité et de sécurité contenus dans les référentiels définis par la HAS (information sur le patient, information sur le médicament, affichage des médicaments, prescription, sécurité des données…).

L’essentiel

• Les logiciels métiers sont utilisés par les professionnels de santé pour une aide à la prescription (LAP) ou à la dispensation (LAD) de médicaments.
• En France, ils peuvent faire l’objet d’une procédure de certification qui en garantit la fiabilité, sur la base de référentiels développés par la HAS. Cette certification facultative participe à l’amélioration des pratiques et est complémentaire au marquage CE. Consulter la liste des logiciels certifiés.
• Pour mémoire, le fait de disposer d’un LAP certifié entre dans le calcul d’une aide financière forfaitaire destinée aux médecins pour la modernisation de leur cabinet médical (forfait structure).

Quelles sont les fonctionnalités d’un LAP et d'un LAD ?

Ces logiciels permettent notamment :

• d’améliorer les pratiques de prescription et de dispensation; ;
• d’informer les prescripteurs des conditions spécifiques de prescription ;
• d’intégrer les référentiels de prescription ou tout autre document relatif à la prescription ;
• l'accès aux services dématérialisés déployés par l'Assurance Maladie
• et la traduction des principes actifs des médicaments selon leur dénomination commune internationale (DCI) recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou, à défaut, leur dénomination dans la pharmacopée européenne ou française

Quels logiciels peuvent être certifiés ?

Deux types de logiciels peuvent être certifiés.

• Les logiciels d’aide à la prescription (LAP)
  • LAP de médecine ambulatoire
  • LAP hospitalier

• Les logiciels d'aide à la dispensation (LAD) 
  • LAD d'officine
  • LAD de pharmacie à usage intérieur (PUI)

Quels sont les objectifs de la certification des LAP et LAD ?

La certification répond à plusieurs objectifs :

• Améliorer les pratiques en réduisant le risque iatrogénique: des alertes en cas de contre-indications liée au profil du patient (personne âgée, femme enceinte, enfant...), d’interaction médicamenteuse, de dépassement de posologie, et des signalements relatifs aux allergies/intolérances/hypersensibilités à certaines molécules … le tout, paramétrable ;
• Améliorer l’efficience des traitements en diminuant leur coût à qualité égale : l'affichage des prix, des taux de remboursement… ;
• Faciliter le travail des utilisateurs par des exigences minimales d’ergonomie : la visualisation des ordonnances du patient, le regroupement des médicaments de cet historique par spécialités pharmaceutiques, un accès simplifié au téléservice de l’Assurance maladie…
• Favoriser le respect de la réglementation de la prescription et de la dispensation. Certains médicaments ont des conditions particulières de prescription et de dispensation : ces conditions sont automatiquement présentées.

Sur quels critères les logiciels sont-ils certifiés ?

Les critères contenus dans les référentiels définis par la HAS portent essentiellement sur :

• l’information sur le patient ;
• l’information sur le médicament ;
• l’affichage des médicaments ;
• la rédaction de la prescription (LAP) / les interfaces de la dispensation (LAD) ;
• la sécurité des données et la confidentialité ;
• le retour du médecin/pharmacien sur sa pratique ;
• ou encore les alertes et messages d’information au prescripteur/pharmacien.

Par exemple, le référentiel de certification des LAP en médecine ambulatoire comprend 130 critères, dont 109 ciblent directement les fonctionnalités utiles aux médecins généralistes dans l’exercice de leur pratique, les 21 autres concernant les éditeurs de LAP. Retrouvez l’ensemble des référentiels

Des logiciels adaptés au système de santé français

• Les fonctions de sécurité d’un LAP ou d’un LAD ne sont véritablement efficaces que si l’information sur les médicaments est de qualité. Ainsi, dans les nouvelles procédures de certification des LAP (2021) et des LAD (2022), la HAS indique que ces logiciels doivent être adossés aux bases de données électroniques sur les médicaments (BDM) agréées.

La HAS délivre un agrément aux BDM en s'appuyant sur une charte qualité qu’elle élabore. Cette charte précise notamment que les bases de données doivent être exhaustives, exactes et régulièrement mises à jour. Elles doivent aussi être présentées de façon neutre et ne pas faire la promotion de tel ou tel médicament.

• Les nouvelles procédures de certification des LAP et des LAD s’articulent avec la doctrine technique française du numérique en santé: le dossier médical partagé (DMP), les messageries sécurisées de santé (MSS), le référentiel national d’identitovigilance (RNIV), etc.

Par exemple, le professionnel peut alimenter directement depuis son LAP le DMP de son patient concernant une prescription médicamenteuse et/ou la transmettre par messagerie sécurisée de santé. L’objectif est de faciliter encore et toujours le travail du professionnel et d’assurer la qualité et la sécurité de la prescription.