Associations de patients et groupes d’usagers du système de santé, la HAS vous invite à vous exprimer sur la façon dont les patients vivent leurs maladies et leurs traitements actuels, et sur les attentes suscitées par les traitements à venir.

Evaluation en vue du remboursement

Evaluation en vue d'un accès précoce

Étapes de la procédure

Pour être prise en compte, la contribution doit être présentée par une association ou un collectif de patients ou d’usagers du système de santé, en respectant le délai indiqué dans le tableau ci-dessous.

1. Consultez la liste des médicaments soumis à évaluation dans le tableau ci-dessous.
2. Prenez connaissance du guide de procédure de contribution adéquat :
   • soit le guide pratique de présentation de la procédure pour les médicaments évalués en vue de leur remboursement ;
   • soit le guide pratique de présentation de la procédure pour les médicaments évalués dans le cadre d’une demande d’autorisation d’accès précoce.
3. Complétez le questionnaire  dédié (questionnaire unique pour les deux types d’évaluation).
4.  Transmettez le questionnaire rempli à contact.contribution[at]has-sante.fr 
5.  Vous recevrez un accusé de réception dans les deux jours ouvrés ; si ce n'est pas le cas, merci de le signaler au plus vite au service Engagement des usagers via l'adresse ci-dessus. 
6.  Dans le cadre des autorisations d’accès précoce, en plus du retour écrit via le questionnaire, la HAS peut inviter les associations de patients et d'usagers, ou toute autre partie prenante à être entendue.  
7.  Votre contribution sera transmise à la commission de la transparence (CT), et le cas échéant, à la commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP).

À travers ces contributions, la HAS souhaite recueillir des faits, informations et résumés d’expériences donnant une vue concise et précise du point de vue des patients ou des aidants. Elle attend des contributions collectives qui reflètent les différentes situations et perceptions des personnes concernées. 

Les questionnaires retournés seront mis en ligne. Ils ne doivent pas comporter de données nominatives.

Les informations du volet administratif seront publiées comme indiqué dans les questionnaires et les guides.

Consultez le planning des commissions pour l'année 2024

Médicaments ouverts à contribution (accès précoce ou accès au remboursement) ou en cours d'instruction

Vous pouvez être averti de toute actualisation du tableau en vous abonnant à l’alerte e-mail correspondant au sujet « Qualité des soins et de l’accompagnement > Droits des usagers > Information et droits des usagers > médicaments ». Choisir « fréquence quotidienne » pour être averti rapidement après l’actualisation du tableau.

Il est possible de trouver des informations complémentaires sur les médicaments sur le site de l’EMA, de l'ANSM et dans la base publique des médicaments.

Les outils pour vous accompagner

• Le support de formation sur l’évaluation des technologies de santé à la HAS et son questionnaire en ligne d’autoévaluation ;  
• le guide pratique pour les médicaments évalués en vue de leur remboursement ;
• le guide pratique pour les médicaments évalués dans le cadre d’une demande d’autorisation d’accès précoce.

Contributions reçues sur les médicaments

Depuis 2021

Lorsque l’évaluation du médicament par la HAS est terminée, les contributions reçues sont publiées. Vous pouvez les consulter en renseignant le nom du médicament recherché à partir de la page relative aux avis et décisions sur les médicaments.

Avant 2021

Vous trouverez dans les tableaux ci-dessous, pour chaque médicament en ayant bénéficié, le nom et la contribution des associations reçues entre septembre 2017 et décembre 2020. En cliquant sur "Avis CT" vous aurez accès à l’avis rendu par la Commission.

Les contributions reçues antérieurement sont accessibles sur demande : la liste des médicaments concernés est disponible dans le tableau de bas de page.

Tableau des contributions reçues (entre septembre 2017 et décembre 2020)

Tableau des contributions disponibles sur demande (avant septembre 2017)

Pour accéder aux contributions effectuées avant sept 2017 (phase d'expérimentation), veuillez vous adresser à : transparence[at]has-sante.fr