Avis n° 2022.0053/AC/SEAP du 6 octobre 2022 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de la chirurgie métabolique
HAS opinions and decisions -
Posted on
Oct 10 2022
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la chirurgie métabolique. Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique "Voir aussi".