Déclaration d’accessibilité

La Haute Autorité de santé s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes pour l’année 2023.

• Plan d’action 2023 (en cours d'élaboration)
• Schéma pluriannuel 2023-2025 (en cours d'élaboration)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.has-sante.fr/

État de conformité

Le site internet de la Haute Autorité de santé est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.

Résultats des tests

Pour rappel, l'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif. L’échantillon des pages auditées comprend 45 conformités, 19 non-conformités et 42 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

1. Accueil
   https://www.has-sante.fr/
2. Contact
   Contact the French National Authority for Health
3. Nous rejoindre
   Nous rejoindre
4.  Mentions Légales
   Mentions légales
5.  Rechercher une recommandation, un avis
   Search for a guideline, an assesment
6.  La HAS en bref
   La HAS en bref
7.  Déclaration événement indésirables graves
   Serious Adverse Events in France: a Reporting and Learning System
8.  Contribuer aux travaux de l’HAS
   Contribuer aux travaux de la HAS
9.  Abonnement aux actualités
   Abonnement Newsletter
10.     Agenda
    Agenda des commissions
11.    Sécurité du patient (professionnels)
    Comprendre la sécurité du patient
12.     Panorama qualité établissements
    Panorama de la qualité des établissements
13.     Actualités
    Actualités
14.     Actualité vaccination
    La HAS recommande la vaccination des nourrissons contre les infections à rotavirus
15.    KEYRUDA (pembrolizumab)
    KEYTRUDA (pembrolizumab) - Cancer du col de l’utérus
16.    Gestion du capital sanguin
    Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique       
17.    Bon usage de médicaments opioïdes
    Bon usage des médicaments opioïdes : antalgie, prévention et prise en charge du trouble de l’usage et des surdoses

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Images

• Des images de décoration ne nécessitent pas d’alternatives textuelles.
• Des icônes utiles aux utilisateurs ne sont pas restituées par les lecteurs d’écran.
• Un schéma porteur d’information n’a pas de description détaillée.

Cadres

• Des titres de cadre ne sont pas présents
• Des titres de cadres ne sont pas pertinents

Couleurs

• Le contraste de couleurs entre certains textes et leurs fonds n’est pas suffisamment élevé.

Multimédia

• Des parties de diaporamas ne sont pas accessibles aux technologies d’assistance.

Tableaux

• Des tableaux ne restituent pas correctement les informations.
• Des tableaux comportent des problèmes de lecture lors de l’utilisations de technologies d’assistance.

Liens

• Des images liens ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Scripts

• Des scripts provoquent une perte d’information ou une perte de fonctionnalité.
• Des scripts empêchent la prise de connaissance de certaines possibilités de sélections

Éléments obligatoires

• Le titre de la page d’accueil n’est pas pertinent et provoque une confusion lors d’une navigation avec les technologies d’assistance.
• Des erreurs de positions d’éléments sont présents sur le site.

Présentation

• Des informations ne sont pas accessibles, ou partiellement, ou bien, mal restituées.

Navigation

• Le lien d’évitement "menu principal" n’accède pas au contenu de la page hormis sur la page d'accueil du site.
• Certaines fonctionnalités et contenus de page ne sont pas prises en compte lors d’une navigation au clavier.

Consultation

• Les documents téléchargeables du site comportent des erreurs d'accessibilité.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Player vidéo Youtube
• Carte Open Street Map
• Google Maps
  
  

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/12/2022.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :

HTML 4 et 5
CSS 3.0
Apache Tomcat 8.5.31
JALIOS JCMS 10.0.5
HotSpot (TM) 64-Bit Server VM (25.181-b13) - Oracle Corporation
Linux 4.15.0-176-generic (amd64)
MySQL 5

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :

• Lecteur d’écran NVDA version 2021.3.1 avec Chrome version 101.0.4951.54
• JAW 2020 avec Firefox version 97.0.1.
• VoiceOver(macOS 10.15) et Safari 14.1
• Assistant RGAA version 1.2.1
• Web Developer version 0.5.4
• Analyseur de Contraste des Couleurs version 3.1.2
  
  

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication de la HAS pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par mail : contact.web@has-sante.fr
• Par téléphone : 01 55 93 73 47
• Par courrier : Haute Autorité de santé – SCI/Pôle web 5 avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX