Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité - Note de cadrage

Contexte

En France, les appels téléphoniques reçus par la plateforme nationale téléphonique 3977 dédiée à lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap ainsi que son réseau de centres ALMA (allo maltraitance) sont sur une courbe ascendante depuis plusieurs années.  

Parmi les faits signalés en 2021, plus de 70 % se situent à domicile et près de la moitié de ces faits sont causés par l’entourage familial. Ce constat a conduit le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) à saisir la HAS afin de concevoir un outil d’évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité. En effet, il n’existe pas d’outil partagé faisant consensus pour les majeurs comme il en existe pour les mineurs. 

Cet outil prendra en compte la nouvelle définition de la maltraitance, inscrite dans la loi n°2022-140 du 7 février 2022 et la création de l’article L119-1 dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).  

Ce travail sera par ailleurs intégré dans la stratégie et le plan national de lutte contre les Maltraitances.   

En complément de cette demande, la HAS a été saisie pour l’élaboration d’un guide relatif au déploiement de la bientraitance et de gestion des signaux de maltraitance en institutions sanitaires, médico-sociales et sociales (repérage et analyse). Ce travail fait l’objet d’une note de cadrage distincte. 

D’autres institutions ont également fait l’objet de saisines par le Ministère : 

• IGAS, IGA, IGJ : évaluation des circuits d’alerte et de signalement de la maltraitance en établissements et services sociaux et médico-sociaux des secteurs handicap, grand-âge, petite enfance, précarité, protection de l’enfance et de la jeunesse 
• HCSP : état des lieux des connaissances disponibles sur le sujet des maltraitances envers les publics en situation de vulnérabilité  
• Conférence nationale de Santé : réflexion sur la manière d’associer au mieux les parties prenantes des territoires représentées dans les instances de la démocratie en santé régionales et départementales à la lutte contre les maltraitances et dans les ODPE (dimension démocratique).

Objectifs

Cet outil doit permettre aux acteurs professionnels et non professionnels (comme les bénévoles) qui s’interrogent sur un possible cas de maltraitance de : 

• Se rassembler autour d’un vocabulaire partagé de la maltraitance 
• Développer une culture commune concernant la maltraitance intrafamiliale 
• Identifier des facteurs de risque de maltraitance et les signaux d’alerte qui pourront éveiller leur vigilance 

• Mieux recueillir les informations dans le respect de la vie privée et des liens d’attachement qui unissent les membres de la famille 
• Évaluer la situation de manière globale en structurant leur démarche de questionnement et d’analyse 
• Et mieux protéger les personnes majeures vulnérables ou en situation de vulnérabilité. 

Les destinataires

Cet outil concerne tous les majeurs en situation de vulnérabilité susceptibles d’être victimes de maltraitance dans la sphère intrafamiliale quel que soit leurs lieux de vie, quel que soit leur âge, bénéficiant ou non d’un accompagnement à domicile. 

Cet outil s’adresse en priorité à l’ensemble des professionnels concernés et impliqués dans le repérage et l’accompagnement des personnes majeures en situation de vulnérabilité.