La HAS publie des recommandations pour l'accompagnement des personnes vers et dans l’habitat

Article HAS - Mis en ligne le 05 févr. 2024

Dans un contexte social et économique en tension, de nombreuses personnes accompagnées (personnes âgées, en situation de handicap, relevant des services de protection de l’enfance ou en situation de précarité) n‘arrivent pas à accéder à leur propre « chez-soi ». Face à ce constat, et dans un contexte politique de transformation de l'offre d'accompagnement social et médico-social, des ajustements des pratiques professionnelles sont nécessaires et méritent d'être soutenus. La HAS s’est auto-saisie pour élaborer des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes vers et dans l’habitat. Elle en publie aujourd’hui le premier volet « Sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs ». 

Malgré l’aspiration quasi-universelle des individus à vivre chez eux, et ce le plus longtemps possible, la tension sur les moyens des professionnels, le développement encore insuffisant des dispositifs adaptés, ainsi que des pratiques d’accompagnement très sectorisées sont encore loin de permettre à l’ensemble des personnes accompagnées d’accéder à l’habitat de leur choix.  

Face à cet enjeu, la politique publique de transformation de l'offre d'accompagnement qui émerge se matérialise notamment par le développement de réponses expérimentales, une porosité croissante entre les ESSMS et le milieu dit “ordinaire” et un assouplissement du cadre réglementaire. Par ailleurs, de nouvelles offres d'habitats alternatifs et intermédiaires, adaptés à différents publics, statuts et organisations, apparaissent. La HAS met à la disposition des professionnels des ESSMS un premier volet de recommandations visant à sensibiliser aux enjeux de l’habitat et à construire la coordination entre les acteurs. 

Construire une approche personnalisée pour accompagner la personne dans son projet d’habitat 

Bien plus qu’un simple espace physique, l’habitat revêt une importance cruciale dans la vie de chaque individu et répond aux besoins primaires et sociaux. Pour que l'habitat devienne un véritable "chez-soi", il doit être en mesure d'accueillir tous les usages domestiques et faire le lien entre l'intime et le partagé. Le choix de l’habitat et, le cas échéant, des personnes avec qui le partager doit notamment refléter les aspirations et souhaits individuels, sans être conditionné par le niveau d'autonomie. Il repose sur une approche éthique permettant de construire, comprendre et maitriser son projet d’habitat.  

Les recommandations de la HAS fournissent des repères aux professionnels pour accompagner les personnes qui souhaitent s’engager dans un projet d’habitat en leur communiquant des informations adaptées et accessibles, et dans le respect de leurs droits. L’objectif est de permettre aux personnes accompagnées de devenir actrices de leur projet d’habitat en ayant connaissance des enjeux posés (droits, ressources, etc.), de réfléchir à leurs besoins et capacités, et d’impliquer leurs proches lorsque cela est pertinent. 

Définir une organisation commune à l’ensemble des acteurs 

La coordination et le partenariat entre les différents acteurs impliqués dans l’élaboration du projet d’habitat sont indispensables pour qu’un accompagnement soit optimal. La finalité est double : l’accès des personnes à un habitat adapté et la sécurisation des parcours d’habitat. Mais coordination et partenariat soulèvent également d’importants défis en termes de pratiques (confidentialité des informations, connaissance des ressources et des dispositifs, place centrale et choix de la personne, etc.).  

Pour mettre en place une organisation commune et coordonnée, la HAS recommande de développer des outils d'interconnaissance des différents acteurs et ressources présents sur un territoire donné, d’organiser la coordination entre professionnels, en valorisant la place centrale de la personne au sein de ces échanges, et de soutenir les équipes dans l’évolution de leurs pratiques. Les acteurs, à tous les niveaux et dans l’ensemble des domaines concernés par la recommandation, doivent se doter entre-eux d’une stratégie construite avec le concours de ceux qui ont pour mission la déployer auprès et avec les personnes accompagnées.