Open data

Évaluation des médicaments

Le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital.

Seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l’objet d’une évaluation du SMR et de l’ASMR. Par ailleurs, les médicaments génériques ne font pas systématiquement l’objet d’une évaluation du SMR et de l’ASMR.
Seules les évaluations les plus récentes sont présentées. Les évaluations antérieures restent disponibles sous forme d’avis textuels sur le site de la HAS  

Évaluation des dispositifs médicaux

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées. Les avis de la CNEDiMTS portent notamment sur l’appréciation du service attendu (SA) et, si ce dernier est suffisant, sur l’appréciation de l’amélioration du service attendu (ASA). l’ASA est évaluée, par indication, par rapport à un comparateur (produit, acte ou prestation) considéré comme référence selon les données actuelles de la science ou l’absence de traitement si le besoin n’est pas couvert.

 Certification des établissements de santé

(référentiel déployé 2021-2025)

En place depuis plus de 20 ans, la certification pour la qualité des soins est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels de santé (des pairs) mandatés par la HAS : les experts-visiteurs. Les résultats, diffusés en open data et publiés sur le site de la HAS, permettent à la HAS de prononcer un niveau de certification des établissements de santé

En savoir plus sur la certification  

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins

La HAS met à disposition les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).
Ces indicateurs développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers, permettent la comparaison inter-établissements.
Ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients dans les établissements de santé.
Par ailleurs, ils sont diffusés au grand public et certains sont inclus dans des dispositifs de financement à la qualité comme l’incitatif financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ).

En savoir plus sur les indicateurs  

Base sur la qualité et la sécurité des soins 

La base sur la qualité et la sécurité des soins (BQSS - anciennement Scope Santé) regroupe les informations sur la qualité des hôpitaux et des cliniques produites par la Haute Autorité de Santé, à savoir :

• Les résultats de certification;

• Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins associés;

Elle reprend tout l’historique des données disponibles et contient également différentes informations de contexte, caractérisant les établissements de santé. Ces données sont restituées par établissements dans un espace dédié sur le site de la HAS nommé Qualiscope  

Médecins accrédités par la HAS

L'accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite "à risques" en établissement de santé. Il s'agit des spécialités de gynécologie-obstétrique, d’anesthésie-réanimation, de chirurgie, de spécialités interventionnelles ainsi que des activités d’échographie obstétricale, de réanimation ou de soins intensifs. 
 les résultats de la procédure d’accréditation des médecins sont publics et publiés sur le site de la HAS   ainsi qu'en open data.

Textes et métadonnées des publications HAS

• Dans le but de faciliter la réutilisation des connaissances produites par la HAS, ce jeu de données propose le fichier PDF ainsi qu'une version semi-structurée du texte contenu à l'intérieur pour chaque ressource, pour chaque publication HAS.
• Les métadonnées des publications de la HAS sont disponibles sous forme de fichiers JSON, CSV et XSLX

Les données des publications de la HAS sont également utilisables programmatiquement à travers l'API du site web, documentée ici.

Autres jeux de données

• Découvrez tous les autres jeux de données de la HAS disponibles librement sur Data.gouv.fr ; 
• Jeux de données relatifs à la santé
  Les principaux jeux de données ouverts relatifs à la santé en général sont également accessibles depuis une page spécifique. Vous y trouverez des données de santé publique, sur l'offre de soins, les médicaments, les consommations de soins, etc.