Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité

Contexte

Ce guide sur le repérage des risques de situations de maltraitance sur personnes majeures en situation de vulnérabilité s’inscrit dans le contexte d’une augmentation constante des signalements des maltraitances à domicile en intrafamilial (augmentation des signalements de maltraitance au 39 77 et auprès de la DGCS), notamment depuis la crise sanitaire du covid 19 et les périodes de confinements successives. Entre 2020 et 2021, le nombre de victimes de violences intrafamiliales non conjugales enregistrées a progressé de 16 %. Sur la même période, ces violences ont augmenté de 19 % pour les mineurs et de 7 % pour les majeurs.  Par ailleurs, 73% des faits signalés en 2021 se situent au domicile et 48% des faits signalés sont causés par l’entourage familial.

Le guide est une réponse opérationnelle à une saisine de la DGCS dans le cadre de la stratégie nationale de la maltraitance, initiée en septembre 2022 et lancée officiellement en mars 2024 (Axe 1 : « Prévenir et lutter contre les maltraitances à domicile »).

Objectifs  

Ce travail a pour objectif de fournir des repères aux professionnels mobilisés autour de la lutte contre les maltraitances intrafamiliales sur personnes majeures en situation de vulnérabilité, pour leur permettre de :

• se rassembler autour d’un vocabulaire transversal de la maltraitance partagé par tous les professionnels (sanitaire, social et médico-social) ;
• développer une culture commune et une meilleure connaissance du phénomène de la maltraitance intrafamiliale, ses caractéristiques et conséquences sur la victime, mais également sur la famille et leurs proches ;
• identifier les signaux d’alerte et les facteurs de risque de maltraitance qui pourront éveiller leur vigilance et soutenir leur évaluation et expertise ;
• mieux recueillir les informations dans le respect de la vie privée et des liens d’attachement forts et complexes qui unissent les membres de la famille ;
• évaluer les situations de risque de manière globale en structurant leur démarche de questionnement et d’analyse ;
• mieux protéger et accompagner les personnes majeures vulnérables face à une situation de risque de maltraitance.
• soutenir les professionnels dans leurs démarches d’évaluation, de repérage et d’accompagnement des situations de maltraitance

Les destinataires

• Ce guide concerne tous les professionnels intervenant à domicile ou de proximité (professionnels de soin, du médico-social et du social) concernés et impliqués dans le repérage, l’évaluation et l’accompagnement des personnes ;
• Il s’adresse également à toute personne, tous les acteurs qui peuvent être en contact avec des personnes en situation de vulnérabilité (comme des bénévoles).

Structuration du guide 

Ce guide est structuré en cinq chapitres :

• Les deux premiers chapitres s’emploient à poser les principaux éléments de définitions nécessaires à la délimitation du sujet « la maltraitance intrafamiliale sur personnes en situation de vulnérabilité » et le périmètre du repérage de l’évaluation des risques de maltraitance.
• Le chapitre 3 propose trois grilles de repérage des risques de maltraitances intrafamiliales (maltraitance sur personnes âgées, violences conjugales, maltraitance des enfants sur leurs parents).
• Le chapitre 4 soumet aux professionnels des recommandations pour les soutenir dans les différentes étapes de repérage, d’évaluation et d’accompagnement des personnes victimes de maltraitances intrafamiliales.
• Le chapitre 5 (très succinct) est essentiellement un rappel des circuits juridiques de signalement et d’alerte face à une situation de maltraitance avérée.

Grilles de repérage 

• Pour faciliter l’appropriation et l’utilisation, chaque grille est illustrée par un cas pratique qui reprend les étapes du repérage, d’évaluation et d’accompagnement de la victime présumée et de son auteur.
• Chaque grille de repérage comporte quatre grandes parties : Les vigilances fortes ; les signaux d’alerte ; les facteurs de risques ; les facteurs de protection/points d’appui. Les signaux d’alerte et facteurs de risques sont associés à des pictogrammes de forme et couleur différentes afin de définir un niveau de vigilance.
• Elles proposent également une entrée par « situation de vulnérabilité » mais avec une attention privilégiée sur les vigilances fortes liées à « l’état de vulnérabilité ».
• A noter que la grille « parents violentés » est une première grille de lecture, d’analyse et de repérage « exploratoire » de ce type de maltraitance des grands adolescents et/ou jeunes adultes sur leurs parents (phénomène de maltraitance intrafamiliale spécifique qui bien que certainement en progression reste encore méconnue et peu documentée).