Constitution de deux groupes de travail : publication des résultats d'évaluation des ESSMS

Contexte :

Lors de la mise en place du référentiel de la qualité le 10 mars 2022, il a été prévu dans la procédure d’évaluation des ESSMS la diffusion des résultats des rapports d’évaluation des ESSMS pour le grand public, les personnes accompagnées et leurs proches, les professionnels du secteur social et médico-social.

Un arrêté ministériel doit venir poser de manière règlementaire le projet : résultats de l'évaluation, échelle qualité, affichage obligatoire des résultats d'évaluation dans les ESSMS et publication d'un rapport public.

Mission et composition des groupes :

La HAS fait appel à candidature pour constituer deux groupes de travail consultatifs de 12 à 14 experts. Ils contribueront :

•  A sélectionner les critères à mettre exergue sur Qualiscope afin d’illustrer l’échelle qualité des ESSMS
• A formaliser les éléments d’affichage des résultats de l’évaluation au sein des ESSMS.

Les experts s’appuieront pour cela sur leurs attentes en matière d’information sur les critères de qualité des ESSMS, sur leurs connaissances et sur leur expérience.

Ils doivent avoir la capacité de juger de la pertinence des informations présentées dans le domaine du thème étudié.

Profils recherchés : 

La sélection des candidats doit permettre de constituer deux groupes de travail complémentaires et représentatifs des différents territoires. Sont notamment recherchés les profils concernés par le dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS :

• De personnes accompagnées par des établissements et services du secteur social ou médico-social ou leurs proches ;
• Des membres de Conseil de la Vie Sociale (CVS) ;
• Des professionnels du secteur social ou médico-social ayant déjà participé à une évaluation et/ou ayant réalisé une auto-évaluation au sein de leur ESSMS… (cadres de direction d’ESSMS, responsable qualité, référent qualité, professionnels sociaux, de santé ou paramédicaux impliqués dans la démarche qualité) ;
• Des professionnels de fédérations,
• Des professionnels des autorités de tarification et de contrôle ;

Autres profils : chercheur spécialisé dans le domaine de la qualité des ESSMS ou membre de comité d’éthique.

Calendrier des travaux et modalités :

Deux groupes de travail distincts se réuniront sur convocation de la HAS en présentiel à la HAS de 9h30 à 16h30 le :

• 11 février 2025 (groupe de travail personnes accompagnées ou leur entourage et membres du CVS)
• 13 février 2025 (groupe de travail professionnels du secteur social et médico-social, des fédérations et des autorités de tarification et de contrôle).
  
  

Frais et indemnisation:

La participation aux réunions est indemnisée à hauteur de deux vacations par journée. Les participants exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu par demi-journée.

Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € bruts.

Déontologie:

Afin de garantir l’indépendance de ses travaux, les personnes qui collaborent avec la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle elles auraient un lien direct ou indirect.

Les candidats doivent remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant la première réunion du groupe.

Obligation de confidentialité

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.

Comment candidater

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 29 novembre 2024 à l’adresse suivante : gt.evaluation.essms@has-sante.fr

Les dossiers de candidature doivent comprendre : 

• Une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés 
• Un curriculum vitae, avec éventuellement une liste de titres et travaux (professionnels) ou vos activités en lien avec les travaux ciblés

Une fois votre candidature étudiée, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera. 

Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI.

Seuls les dossiers complets seront examinés. L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, et dans le souci de favoriser la parité. Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.

Pour toute question, vous pouvez adresser un message à l’attention de Sandrine BADE, via gt.evaluation.essms@has-sante.fr  

Données personnelles collectées

Les données personnelles fournies à la HAS dans le cadre de cet appel à candidatures (nom, coordonnées) font l’objet de traitements par la HAS (collecte, enregistrement, conservation, diffusion interne à l’attention des agents en charge du projet qui fait l’objet de cet appel). Si vous êtes retenu et sauf opposition de votre part, elles seront conservées dans le vivier d’experts de la HAS durant 2 ans à compter de la fin des travaux afin de vous solliciter pour vous proposer de participer à d’autres projets menés par la HAS. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex