- Date de validation : décembre 2010
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Méthode d’élaboration des auditions publiques
L’audition publique a pour finalité la rédaction d’un rapport d’orientation et de propositions destinées aux décideurs, aux institutionnels, aux professionnels, aux patients et aux usagers sur un thème relevant du champ de la santé, avec une composante de politique de santé ou de débat sociétal.
Le rapport d’orientation et les propositions sont rédigés en toute indépendance par une commission d’audition à l’issue d’un débat public auquel participe un public aussi représentatif et équilibré que possible, et après réalisation de la synthèse critique de la littérature sur le thème de l’audition publique.
Le rapport d’orientation comprend un état des lieux des connaissances, des incertitudes et des débats d’experts, à partir desquels sont rédigées les propositions.
Les propositions de l’audition publique ne sont pas exclusivement élaborées dans l’optique d’apporter une aide aux praticiens et aux patients dans la recherche des soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données, mais également dans celle de donner aux décideurs et aux professionnels des éléments d’orientation en termes de santé publique, d’organisation, de recherche et de prise en charge.
Cette méthode est particulièrement adaptée en cas de controverse ou d’incertitudes sur un thème limité ayant des implications importantes en santé publique.
