La diffusion publique de données relatives à l’activité, la performance, les résultats des établissements de santé – Étude bibliographique – Béatrice Fermon, Pierre Lévy, Université Paris-Dauphine – novembre 2005

La revue des expériences étrangères de diffusion publique d’indicateurs et de résultats sur la qualité des prestations de soins fait apparaître la diversité des objectifs poursuivis, souvent peu ou mal explicités (démocratie sanitaire, amélioration de la qualité et de l’efficience, repérage des "déviants"...). La littérature scientifique ne permet pas de conclure à un impact de la diffusion publique sur les comportements des usagers, qui ont tendance à recourir à d’autres sources d’information pour s’orienter dans le système. En revanche plusieurs études, essentiellement américaines permettent de penser que la diffusion publique d’indicateurs et de résultats sur la qualité des prestation de soins a un impact positif mais modeste sur les comportements des professionnels de santé et la mise en place d’améliorations. Certaines études pointent les risques d’effets adverses : sélection des patients les plus légers et éviction des plus lourds, crainte de la perte de confiance des patients, apparition de comportements déviants… D’une manière générale, la littérature met en évidence la difficulté à mesurer l’efficacité finale (problèmes de fiabilité et d’imputation des résultats observés).