Avis de la HAS sur le référentiel concernant la prise en charge par l’assurance maladie des soins d’orthopédie dento faciale en fonction de la gravité des pathologies

Réponse de la HAS à une saisine de la CNAMTS du 6 mai 2011 en application de l'article L.161-39 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 06 juil. 2011
Avis et décisions de la HAS
L'avis de la HAS concerne un référentiel proposé par l’UNCAM visant à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie d'un type particulier de soins. Dans ce cas précis, l’avis de la HAS concerne la validité d’une classification des dysmorphoses en 5 stades de sévérité. Cette classification étant destinée à servir de base à une prise en charge différenciée selon les stades.