Nature de la demande

Renouvellement de l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Réévaluation du Service Médical Rendu suite à la saisine de la Commission de la transparence du 16 juin 2011 par la Direction de la Sécurité Sociale en vertu de l’article R 163-19/6° du code de la sécurité sociale. Modifications du RCP.

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