Nature de la demande

Réévaluation du Service Médical Rendu suite à la saisine de la Commission de la transparence du 16 juin 2011 par la Direction de la Sécurité Sociale en vertu de l’article R 163-19/6° du code de la sécurité sociale - Renouvellement d’inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux.

Nous contacter

Évaluation des médicaments

Voir aussi