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Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire
Suite au constat d’une chirurgie ambulatoire insuffisamment développée en France alors qu’elle constitue un apport réel en termes de qualité pour les patients, la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ont uni leurs efforts pour informer et accompagner les professionnels. Les deux partenaires ont publié en décembre 2011 une note d’orientation qui formalise leur coopération, définit six axes de travail (2012-2015), précise la nature des productions attendues et donne un calendrier d’action.
La chirurgie ambulatoire reste insuffisamment développée – seulement 4 opérations chirurgicales sur 10 sont effectuées en ambulatoire contre 8 sur 10 aux Etats-Unis – et mal connue en France. Dans la continuité de leur engagement conclu en décembre 2011, la HAS et l’ANAP publient ce jour un socle de connaissances sur la chirurgie ambulatoire. Cet état des lieux a un triple objectif : mettre à disposition des professionnels de santé un état des données publiées sur la chirurgie ambulatoire, informer les acteurs de santé des enjeux et des données relatives à la chirurgie ambulatoire et favoriser la construction des prochains outils destinés aux professionnels de santé.
Evaluer les éléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient en chirurgie ambulatoire afin de garantir la sortie du patient le soir même de l’intervention sans risque surajouté, tel est l’objectif de ce travail. Les éléments abordés dans la littérature ont été évalués et reconsidérés à la lumière des pratiques françaises actuelles avec l’aide des experts du terrain. Le but est de fournir aux professionnels de santé les éléments-clés et les questions à soulever pour les aider à définir les modalités de prise en charge de chaque patient en considérant le besoin en soins et en hébergement.
Des recommandations, des documents explicatifs et des outils pour accompagner les établissements de santé dans le développement de la chirurgie ambulatoire.
- Outils et recommandations économiques
Afin d’impulser une nouvelle dynamique de développement de la chirurgie ambulatoire, la HAS et l’ANAP ont rédigé une note de cadrage commune portant sur l’axe "outils et recommandations économiques". Dans ce cadre, la HAS a réalisé un rapport d’orientation et des recommandations sur la tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger. Il s'agit d'un état des lieux et d'une mise en perspective à travers 25 recommandations.
Un logiciel dit de « microcosting » développé par la HAS permet aux établissements de calculer le coût réel de réalisation d’un geste chirurgical donné et de le comparer aux recettes perçues. Il s’agit d’un pack comportant un fichier Excel avec macro fonctions, un guide questions/réponses et d'un tutoriel video
- Indicateurs, suivi et évaluation
Parallèlement aux aspects économiques, il convient de garantir l’accès à des soins de qualité pendant et après la chirurgie ambulatoire pour tous les patients éligibles, et de prévenir et réduire les évènements indésirables. Pour y parvenir, la HAS développe des indicateurs de qualité et de sécurité des soins à la fois sur le processus et sur le résultat en s’appuyant sur un groupe de travail pluridisciplinaire, réunissant les acteurs impliqués dans les parcours en chirurgie ambulatoire (chirurgiens, anesthésistes réanimateurs, médecins responsables du codage de l’information médicale, infirmiers hospitaliers et libéraux, assistants sociaux, patients et usagers) :
- La troisième campagne nationale des indicateurs de processus a eu lieu en 2022.
- En 2023, les résultats des 6 indicateurs mesurant les réhospitalisations entre 1 et 3 jours ont été, pour la 2ème fois, restitués aux établissements de santé avec de nombreuses informations complémentaires.
Afin de compléter ce socle d’indicateurs, la HAS a développé une enquête nationale de mesure de la satisfaction et de l'expérience des patients en chirurgie ambulatoire
- e-Satis : mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en chirurgie ambulatoire :
Les résultats de la campagne 2023 sont disponibles et la campagne 2024 est en cours.
IQSS - e-Satis
- Certification des établissements de santé
L’évaluation de l'activité de chirurgie ambulatoire, réalisée dans le cadre de la certification des établissements de santé, se base notamment sur deux critères spécifiques :
- critère 1.1-12 : "En ambulatoire, le patient reçoit les informations spécifiques aux modalités de sa prise en charge", évalué par la méthode du patient traceur ;
- critère 2.3-21 : "L'autorisation de sortie du patient en chirurgie ambulatoire est validée", évalué par la méthode du patient traceur.
Ces critères s’ajoutent à l’évaluation des critères génériques associés aux deux méthodes. Les critères génériques permettent, dans le contexte de l’activité de chirurgie ambulatoire, d’aborder en particulier la coordination des acteurs en chirurgie ambulatoire, la prise en compte de l’expression du patient dans la mise en place d’actions d’amélioration par les équipes concernées et de faire un zoom sur les indicateurs IQSS chirurgie ambulatoire.
