Consultation publique dans le cadre de recommandations ou d'évaluations en santé

Trois documents sont présentés :

• un document d’information (2 pages), destiné aux personnes qui souhaitent participer à une consultation publique de la HAS ;
• un guide méthodologique (38 pages), destiné aux chefs de projet de la HAS et aux promoteurs extérieurs à la HAS qui souhaitent mettre en œuvre une consultation publique dans le cadre de recommandations ou évaluations en santé ;
• un état des lieux sur les consultations publiques réalisées dans le domaine de la santé, qui repose sur une analyse de la littérature et sur trois enquêtes : un retour d’expérience des différents services de la HAS ayant mis en œuvre des consultations publiques, une enquête de type « benchmarking » auprès des agences internationales d’évaluation en santé, élaborant des recommandations de bonne pratique ou de santé publique et des évaluations économiques et une enquête auprès de participants aux consultations publiques de la HAS.

Les consultations publiques sont une des modalités possibles d’implication du public dans l’élaboration des travaux de la HAS. Le terme « consultation publique » est défini comme un processus au cours duquel, à partir d’un document de travail provisoire, la HAS sollicite et recueille les avis et commentaires d’un public dont elle ne sélectionne pas les participants. Elles sont proposées au cas par cas et non de manière systématique.

L’un de leurs buts est de pouvoir s’assurer, dans le cas de sujets controversés, que chaque partie intéressée (citoyens, patients, usagers, professionnels de santé, établissements, etc.) a eu la possibilité d’exprimer son avis sur les recommandations et évaluations en cours d’élaboration.

Le guide méthodologique est construit selon le déroulement chronologique d’une consultation publique en quatre phases : conception et planification, mise en œuvre, analyse et exploitation, retour sur expérience.