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Décision n° 2017.0209/DC/SA3P du 20 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Troubles anxieux graves »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
15 janv. 2018
Avis et décisions de la HAS
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n° 2017.0209/DC/SA3P du 20 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"
Documents
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Décision n° 2017.0209/DC/SA3P du 20 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Troubles anxieux graves »
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Décision n°2016.0175/DC/SA3P du 10 novembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document intitulé « Affections psychiatriques de longue durée – Troubles anxieux graves »
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Décision n°2015.0020/DC/SMACDAM du 28 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 23 « Affections psychiatriques de longue durée - Troubles anxieux graves »
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Décision n°2013.0151/DC/SMACDAM du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 23 « Affections psychiatriques de longue durée; Troubles anxieux graves »
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Décision n°2012.0022/DC/SMACDAM du 22 mars 2012 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 23 « Troubles anxieux graves »
