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Décision n° 2018.0177/DC/SA3P du 3 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Scoliose idiopathique structurale évolutive »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 nov. 2018
Avis et décisions de la HAS
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n° 2018.0177/DC/SA3P du 3 octobre 2018. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"
Documents
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Décision n° 2018.0177/DC/SA3P du 3 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Scoliose idiopathique structurale évolutive »
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Décision n° 2017.0089/DC/SA3P du 12 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Scoliose idiopathique structurale évolutive »
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Décision n°2016.0078/DC/SA3P du 13 avril 2016 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document intitulé « Actes et prestations - Affection de longue durée « Scoliose idiopathique structurale évolutive »
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Décision n°2012.0129/DC/SMACDAM du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 26 « Scoliose idiopathique structurale évolutive »
