Décision N°2016.0850/DC/SCES-31052 du 23/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE LES FRANCISCAINES
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
09 janv. 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2016.0850/DC/SCES-31052 du 23/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE LES FRANCISCAINES
Documents
- Décision N°2016.0850/DC/SCES-31052 du 23/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE LES FRANCISCAINES
- DÉCISION N°2014.0626/DC/CCES-7408 du 23/07/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVÉ LES FRANCISCAINES S.A
- Décision n°2012.0732/DC/CCES-7408 du 05/12/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Hôpital privé les Franciscaines
- DECISION N°2012.0350/DC/CCES-7408 du 19/07/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé