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Décision n°2022.0303/DC/SBP du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Polyarthrite rhumatoïde évolutive – Actes et prestations affection de longue durée »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
26 sept. 2022
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2022.0303/DC/SBP du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi"
Documents
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Décision n°2022.0303/DC/SBP du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Polyarthrite rhumatoïde évolutive – Actes et prestations affection de longue durée »
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Décision n°2015.0232/DC/SMACDAM du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de Santé adoptant le document intitulé "Actes et prestations - Affection de longue durée - Polyarthrite rhumatoïde"
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Décision n°2014.0091/DC/SMACDAM du 30 avril 2014 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 22 « Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave »
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Décision n°2012.0175/DC/SMACDAM du 21 novembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 22 « Polyarthrite rhumatoïde »
