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Décision n°2016.0105/DC/SA3P du 22 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document intitulé « Actes et prestations - Affection de longue durée - Rectocolite hémorragique évolutive »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
24 juil. 2019
Avis et décisions de la HAS
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2019.0105/DC/SA3P du 22 mai 2019.
Documents
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Décision n° 2019.0105/DC/SA3P du 22 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Rectocolite hémorragique évolutive »
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Décision n°2016.0109/DC/SA3P du 6 juillet 2016 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document intitulé « Actes et prestations - Affection de longue durée - Rectocolite hémorragique évolutive »
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Décision n°2015.0117/DC/SMACDAM du 6 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 24 « Rectocolite hémorragique évolutive »
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Décision n°2014.0060/DC/SMACDAM du 12 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 24 « Rectocolite hémorragique évolutive »
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Décision n°2012.0200/DC/SMACDAM du 19 décembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 24 "Rectocolite hémorragique évolutive"
