Avis n°2012.0027/AC/SEESP du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la fracture de l’extrémité proximale de l’humérus

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 juin 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la fracture de l’extrémité proximale de l’humérus.