Exposition médicale aux rayonnements ionisants : Sécuriser le parcours du patient

En partenariat avec l’ASN, la HAS a réuni l’ensemble des professionnels de santé concernés par l’usage des rayonnements ionisants afin de proposer des programmes d’amélioration des pratiques. Trois secteurs sont concernés : la radiologie, la médecine nucléaire et la radiothérapie pour lesquels ont été sollicités des médecins réalisateurs et demandeurs d’examens ionisants, des radiopharmaciens, des physiciens médicaux, des manipulateurs, des chirurgiens-dentistes, ainsi que des représentants institutionnels et des représentants d’usagers. L’étude des différents parcours de soins des patients au sein de chacune de ces spécialités, a permis d’identifier les étapes clés et les orientations prioritaires, notamment pour certains actes et/ou certaines étapes présentant potentiellement le plus de risques.

Ces outils sont également destinés à la mise en œuvre du développement professionnel continu^[1], de la certification des établissements de santé voire de l’accréditation des professionnels et des équipes exerçant des pratiques à risques, comme par exemple la radiothérapie et les actes interventionnels radioguidés^[2].

Vingt programmes pour sécuriser le parcours du patient et améliorer les soins

Ces programmes sont destinés à :

- faire de la radioprotection une priorité pour toute demande et/ou utilisation de rayonnements ionisants ;

- justifier, à savoir pouvoir argumenter l’utilisation des rayonnements ionisants sur la base des bonnes pratiques professionnelles ;

- optimiser l’acte pour qu’il soit le moins irradiant possible et gérer le risque associé ;

- harmoniser les pratiques pour améliorer la qualité des prises en charge ;

- analyser les évènements indésirables.

Par exemple, un des programmes d’amélioration des pratiques proposé en radiothérapie porte sur l’information du patient pour limiter les erreurs de positionnement de ce dernier lors de son traitement. Des retours d’expérience ont démontré qu’une information insuffisante du patient sur cet aspect de la prise en charge augmentait les risques liés à l’acte réalisé. L'objectif du programme sur ce thème est donc la mise en œuvre d’une information spécifique à destination du patient (questionnaire, audit, test de reformulation du dialogue avec le patient).

Intégrés à la pratique quotidienne, ces programmes peuvent être pris en compte pour la certification des établissements de santé, le développement professionnel continu (DPC), voire l'accréditation des professionnels et des équipes exerçant des pratiques à risques.

Concernant le suivi des patients après un acte interventionnel, la HAS et l’ASN publieront prochainement des « solutions pour la sécurité des patients » (SSP) sur la base de l’analyse des données existantes et d’événements indésirables.

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L’article R. 1333-73 du Code de la Santé Publique confie à la HAS la mission de définir les modalités de mise en œuvre de l’évaluation des pratiques cliniques et de favoriser la mise en place d’audits cliniques afin de permettre la protection des personnes exposées à des rayons ionisants à des fins médicales ou médico-légales.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006. L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens.

[1] Le développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé, obligatoire en application de l’article 59 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, réunit dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques.

[2] Utilisation des rayonnements ionisants pour guider et contrôler les actes médicaux diagnostique et thérapeutique et certains actes chirurgicaux (cardiologie, neurochirurgie...).

Radioprotection du patient et analyse des pratiques DPC et certification des établissements de santé