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Décision N°2017.0860/CCES/SCES-31833 du 05/12/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAÔNE
HAS opinions and decisions -
Posted on
Feb 05 2018
Décision N°2017.0860/CCES/SCES-31833 du 05/12/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAÔNE
Documents
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Décision N°2017.0860/CCES/SCES-31833 du 05/12/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAÔNE
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DÉCISION N°2014.0785/DC/CCES-8215 du 22/10/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAÔNE
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DÉCISION N°2013.0334/DC/CCES-8215 du 10/04/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAÔNE
