AVIS n°2013.0028/AC/SEESP du 27 mars 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au Référentiel concernant l’évalua tion du risque de chutes chez le sujet âgé autonome et sa prévention

Dans le cadre de l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de Santé (HAS) a été saisie par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) par un courrier en date du 3 juillet 2012 afin qu’elle rende un avis sur le score de risque de chute proposé par le Centre technique d'appui et de formation des Centres d'examens de santé (Cetaf) et son intégration dans l’actualisation du référentiel de pratiques des Centres d’examens de santé (CES).