Décision n°2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013 du collège de la HAS relatif à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III
HAS opinions and decisions -
Posted on
Sep 20 2013
Décision de la Haute Autorité de Santé relatif à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III.
Documents
- Décision n°2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013 du collège de la HAS relatif à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III
- Annexe - Courrier HAS / CEPS relatif au dispositif d’évaluation médico-économique