12 novembre 2013

L’élaboration, à partir du dossier informatisé, par le médecin traitant, d’une synthèse annuelle pour chacun de ses patients est inscrite dans la Convention médicale de 2011 entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux. Sur la base des travaux de la HAS réalisés en lien avec les représentants des médecins généralistes et de l’ASIP Santé, la synthèse médicale sera progressivement et automatiquement mise à disposition des professionnels de santé dans leurs logiciels métiers habituels. Elle est particulièrement utile pour le suivi de patients souffrant d’une pathologie chronique

Depuis 2011, le médecin traitant doit élaborer une synthèse annuelle pour répondre à un des objectifs de la convention médicale (signée le 26 juillet 2011 et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011).

Elaborée pour faciliter le suivi des patients, notamment souffrant d’une pathologie chronique, la synthèse annuelle repose sur une synthèse médicale résumant la situation du patient.

Pour faciliter sa réalisation et son intégration dans les logiciels des professionnels de santé, et pour permettre son partage notamment via le DMP, la HAS et l’ASIP Santé ont élaboré un modèle informatisé de synthèse médicale, nommé « Volet de Synthèse Médicale » (VSM), dont le document de spécifications vient d’être publié.

La HAS a en lien avec les représentants des médecins généralistes défini les spécifications cliniques de la synthèse annuelle. Le collège de la HAS a validé les résultats de ces travaux. Le Volet de Synthèse Médicale (VSM) a ensuite été spécifié par l’ASIP Santé en se fondant sur les spécifications techniques du Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé (CI-SIS) et du domaine international IHE Patient Care Coordination (PCC).

Un volet de Synthèse Médicale (VSM) sous la forme d’une fiche de synthèse informatisée, conforme aux standards techniques et aux référentiels médicaux

Le  VSM contient :

  • Volet de Synthese Medicaledes renseignements administratifs : coordonnées du patient et du médecin traitant, date de mise à jour ;
  • des renseignements cliniques : pathologies en cours, antécédents personnels (comprenant allergies et intolérances médicamenteuses), facteurs de risque (antécédents familiaux, facteurs de risque liés au mode de vie – alcool, tabac, activité physique, alimentation –, facteurs de risque professionnels) ;
  • les traitements au long cours ;
  • les points de vigilance ;
  • en cas d’impression, la signature du médecin.

Le travail mené sur le Volet de Synthèse Médicale illustre la complémentarité des expertises de la HAS et de l’ASIP Santé. Ces spécifications, indispensables à la création de valeur au sein des logiciels métier des professionnels de santé, améliorent en effet les conditions d’échanges et de partage d’informations médicales. Cela est indispensable à l’efficience du parcours de soins et libère du temps médical en automatisant la production de cette synthèse.

L’objectif est désormais que tous les éditeurs de logiciels de professionnels de santé fassent évoluer leurs solutions de manière à ce que les médecins traitants soient capables, rapidement, de réaliser ce volet de synthèse constitué  à partir des données déjà contenues dans leurs propres logiciels, sans double saisie.

Une expérimentation pilote dans le bassin de santé d’Amboise en région Centre pour organiser le partage du Volet de Synthèse Médicale grâce au Dossier Médical Personnel (DMP) du patient

Cette expérimentation permet notamment à un médecin de garde ou au régulateur du SAMU de voir immédiatement en page d’accueil du DMP, un document qui donne en quelques lignes toutes les informations indispensables. Un travail d’évaluation de ce dispositif est en cours avec les établissements et praticiens concernés.

Ces travaux contribuent à la prise en compte de la directive européenne sur les soins transfrontaliers en disposant d’une base de recueil d’informations à partir de laquelle se baseraient leurs futurs échanges sous réserve d’une harmonisation des données et nomenclatures attendues.

La HAS et l’ASIP Santé ont ainsi inauguré un nouveau mode de coopération dans le cadre de leur convention de partenariat. La HAS définit les spécifications cliniques sur la base de la littérature, avec un groupe d’experts professionnels de santé puis l’ASIP Santé procède à l’élaboration technique du document en conformité avec les référentiels concernés. D’autres thématiques sont encours d’études, prioritairement pour les pathologies chroniques ; l’objectif étant que les professionnels disposent de l’information pertinente et nécessaire pour organiser les parcours des patients.

 

À propos de l’ASIP Santé

L'ASIP Santé est l'opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France. L'agence accompagne le développement des systèmes d'information dans le domaine de la santé et dans le secteur médico-social, au service de la coordination et de la qualité des soins. Elle met notamment en œuvre le Dossier Médical Personnel (DMP), la Carte de Professionnel de Santé (CPS), le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) et est missionnée par le ministère en charge de la santé pour mettre au point le système MSSanté des messageries sécurisées de santé, avec le soutien des ordres professionnels et l'appui des représentants des professionnels et des industriels de santé.

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