IPAQSS 2014 : expérimentation du recueil de l'indicateur « qualité du document de sortie »

Les outils : à utiliser...

Tous les outils nécessaires à l’expérimentation du recueil de l’indicateur « Qualité du document de sortie » sont accessibles en cliquant sur Outils.

Contexte

La Haute Autorité de Santé (HAS) est engagée depuis 2008, en lien avec la DGOS, dans un recueil national d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissement de santé, afin de répondre à trois objectifs :
- fournir aux ES des outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité et de la sécurité des soins ;
- répondre aux exigences de transparence des usagers ;
- et aider au reporting et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régional et national.

Ce principe de mesure d'indicateurs nationaux s'articule avec la procédure de certification de la HAS qui vise les mêmes objectifs.

Les premiers recueils nationaux ont concerné les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (2006) et les indicateurs du dossier patient en MCO (2008).
Par la suite, une montée en charge progressive du thème dossier patient (extension aux secteurs SSR, santé mentale, HAD), ainsi que des indicateurs de spécialité (Pratiques cliniques, ICATB …) a été réalisée
Concernant les indicateurs du dossier patient, le secteur MCO présente la plus grande antériorité, avec 5 recueils consécutifs (2008-2012 et 2014). 

Au 1er semestre 2014, un groupe de travail a été en charge de l’élaboration du contenu métier du document de sortie d’hospitalisation, document devant reprendre les informations utiles au séjour et les informations essentielles pour assurer la continuité des soins.
Ce document de sortie s’inscrit dans le cadre du Programme national de sécurité du patient 2013-2017, car il s’agit d’un élément essentiel de la sécurisation de la prise en charge.
Cette exigence sera renforcée par un nouvel indicateur de qualité et de sécurité des soins qui va remplacer à terme l’indicateur existant (Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation).
Les exigences de qualité seront renforcées : a) le document de sortie devra être remis le jour de la sortie et non plus dans les 8 jours ; b) son contenu reprendra les cinq rubriques obligatoires définies dans le document de sortie : (1) Motif de l’hospitalisation ; (2) Synthèse médicale du séjour ; (3) Actes techniques, examens complémentaires et biologiques (résultats normaux et anormaux pertinents) ; (4) Traitements médicamenteux ; (5) Suite à donner.

Fin 2014, le groupe de travail en charge de l'actualisation des indicateurs du dossier patient (GT-DPA) devra valider les spécifications du nouvel indicateur, à partir des rubriques obligatoires définies dans le document de sortie.

Déroulement de l'expérimentation du recueil de l'indicateur « Qualité du Document de Sortie »

L’expérimentation de l'indicateur « Qualité du document de sortie » s'est déroulée au cours du 2e trimestre 2015.

Elle a concerné 64 établissements MCO volontaires, parmi les 1200 établissements MCO qui ont participé aux précédents recueils nationaux des indicateurs dossier patient MCO. 

Le champ du recueil était le même que pour les indicateurs du dossier patient en MCO : échantillon aléatoire de 80 séjours en hospitalisation complète.

Bilan de l'expérimentation de l'indicateur « Qualité du Document de Sortie »

Les résultats sont téléchargeables au lien ci-dessous :

• Résultats de l'expérimentation 2015 - données 2014