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Décision N°2019.0449/DC/SCES-32441 du 17/07/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
29 juil. 2019
Décision N°2019.0449/DC/SCES-32441 du 17/07/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
Documents
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Décision N°2019.0449/DC/SCES-32441 du 17/07/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
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Décision N°2019.0138/CCES/SCES-32441 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
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DÉCISION N°2015.0412/DC/CCES-9066 du 01/07/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
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DÉCISION N°2014.0820/DC/CCES-9066 du 29/10/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
