Déontologie

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la HAS exerce ses missions avec impartialité et indépendance. Le respect de règles déontologiques est indispensable pour garantir la qualité des expertises et maintenir une relation de confiance avec les publics. 

Pour garantir cette indépendance et prévenir les conflits d’intérêts, la HAS s’appuie sur :

• l’obligation pour toute personne participant aux travaux de la HAS (collaborateurs permanents et experts) de remplir une déclaration publique d’intérêts et de l'actualiser au moins annuellement ;
• une analyse et une gestion systématiques des liens d’intérêts au vu de sa déclaration et de la base Transparence Santé.

La déclaration publique d’intérêts

Toute personne intervenant auprès de la HAS doit déclarer publiquement les liens d’intérêts qu’elle a eus au cours des cinq dernières années avec les acteurs du monde de la santé (industriels des produits de santé, associations d’usagers, sociétés savantes, organismes publics, etc.).

Cette obligation concerne à la fois les agents de la HAS, les membres du Collège, ceux des commissions et tous les experts, professionnels et usagers qui participent ponctuellement à ses travaux.

Les déclarations d’intérêts font systématiquement l’objet d’une analyse par la HAS qui s’assure que les personnes qu’elle sollicite pour participer à ses travaux n’ont pas de lien d’intérêt privé ou public susceptible de compromettre leur indépendance.

Gestion et prévention des conflits d’intérêts 

Depuis sa création en 2005, la HAS a mis en place des règles de gestion des liens et de prévention des conflits d’intérêts. En octobre 2016, en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et du décret d'application n° 2016-779 du 10 juin 2016, la HAS s’est dotée d’un déontologue chargé de veiller au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts. Il est nommé tous les trois ans.

Biographie 

Il est depuis juin 2022 procureur général honoraire Conseiller technique pour la justice du Premier ministre Lionel Jospin (1997 à 2002), Robert Gelli devient procureur de la République à Nîmes à partir de 2002, puis à Nanterre en 2012. Il est également président de la Conférence Nationale des Procureurs de la République (2010 à 2014) et devient membre, en 2013, de la Commission pour la modernisation du ministère public. Par la suite, il a exercé différentes responsabilités : directeur des affaires criminelles et des grâces, procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (2017), avant d’être détaché à Monaco en tant que Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État de la Principauté de Monaco d’octobre 2019 à juin 2022.

Mission 

Le déontologue veille à la déclaration des liens d’intérêts de chacun, à la rigueur de leur analyse et à la bonne application des mesures qui en découlent pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflits d’intérêts. Il s’appuie notamment sur le Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts   et sur la charte de déontologie élaborés par la HAS. Il exerce sa mission en toute indépendance.

Rapport annuel 

Conformément à l'article L. 1451-4 du code de la santé publique, le déontologue de la HAS, remet chaque année, un rapport sur les conditions d'application des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts.

La HAS a mis en place un comité de validation des déclarations d’intérêts qui analyse les déclarations d’intérêts de l’ensemble des personnes participants à ses travaux. Il est présidé par le déontologue.

La HAS a également mis en place un réseau de référents déontologie au sein de l'ensemble des services concernés. Les réunions des référents, présidées par le déontologue, sont un lieu d’échanges et d’information sur les actions conduites en matière de prévention des conflits d’intérêts. Les services expriment aussi au cours de ces réunions leurs interrogations, leurs demandes d’éclaircissements et leurs difficultés. Les référents déontologie sont, dans leurs services respectifs, des personnes particulièrement sensibilisées aux problématiques de conflits d’intérêts, et qui y relaient les enseignements tirés de leurs réunions. Les réunions des référents déontologie permettent de mesurer à la fois combien la HAS, dans la réalité de son fonctionnement, s’imprègne des impératifs de la prévention des conflits d’intérêts, et la rapidité avec laquelle se constatent les progrès dans cette imprégnation. 

Méthodologie de travail

La HAS a diversifié ses productions pour s’adapter aux demandes des acteurs de santé et satisfaire à l’objectif de réactivité qu’elle s’est fixée. Cette démarche s’est accompagnée du développement de méthodes spécifiques à chaque type de production.

Exigences communes

Les productions de la HAS reposent sur des méthodes construites autour d’exigences communes représentant de véritables « invariants » en matière de :

1.  gestion des liens d’intérêt (analyse de la déclaration publique d’intérêts conformément au Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS  ) ;
2.  analyse critique des données de la littérature selon les standards internationaux ;
3.  prise en compte des différents points de vue, des professionnels, des usagers, patients, des institutions, ... en fonction des sujets ;
4.  transparence des méthodes (les productions doivent se référer à des méthodes explicitement validées par la HAS) ;
5.  traçabilité des travaux (la « fiche descriptive » ou carte d’identité figurant sur chaque production de la HAS permet de donner des informations sur l’élaboration du document).

Processus et modalités

Chaque travail de la HAS suit les étapes d’élaboration suivantes :

• la phase de cadrage,visant à identifier la problématique, à formuler les questions spécifiques, les hypothèses et à définir la méthode de travail ;
• la recherche documentaire ;
• l’analyse critique des données de la littérature scientifique ;
• la production du document: rédaction, consultation des experts et des parties prenantes ;
• la validation du documentpar les commissions réglementées ou le Collège de la HAS ;
• la diffusion.

Pour en savoir plus, consulter le document "Exigences communes à toutes les productions de la HAS"

Principaux textes de référence

• Code de la santé publique : art. L.1451-1 et suivants et R.1451-1 et suivants

• Code de la sécurité sociale : art. L.161-84 et suivants

• Le Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts  définit les procédures mises en place au sein de la HAS pour garantir la transparence et une gestion rigoureuse des liens d’intérêts. Il a été actualisé en 2023.

• Une charte de déontologie de la HAS précise les obligations déontologiques qui s’imposent à l’ensemble des personnes qui apportent leur concours à la HAS, quel que soit leur statut, fonction et mission.