Contrôle qualité du recueil des indicateurs nationaux

Depuis 2008, la HAS met en œuvre des campagnes nationales de recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) au sein de l'ensemble des établissements de santé.

Le contrôle qualité de leur recueil permet d’assurer la fiabilité de l’autoévaluation réalisée lors des campagnes nationales en mettant en place une procédure de contrôle aléatoire. Cela est d’autant plus important que ces indicateurs sont utilisés dans des dispositifs nationaux et régionaux (la diffusion publique sur Scope Santé, le dispositif d’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité  (IFAQ), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des établissements (CPOM), la certification des établissements de santé, …). Ces indicateurs sont également utilisés dans la mise en œuvre et le suivi des plans de santé publique sur la prévention des infections associées aux soins, la psychiatrie et santé mentale, les accidents vasculaires cérébraux, l’obésité, le cancer et la douleur.

Ce contrôle est réalisé dans le cadre des orientations nationales d’inspection-contrôle (ONIC) demandé par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). La première a eu lieu en 2006 pour les indicateurs liés aux infections associées aux soins. Depuis 2013, la DGOS et la HAS, à la demande de l’IGAS, coordonnent une ONIC appliquée aux thèmes d’indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins dits IQSS.

Impact du contrôle sur l’utilisation des indicateurs

Le contrôle se base sur la sur cotation. L’objectif est de cibler les établissements qui ont surcoté de manière significative certains items d’un ou plusieurs indicateurs pour atteindre une classe de performance supérieure. La sur cotation est différente de l’erreur de déclaration.

Pour les IQSS, le résultat du contrôle ARS a pour conséquence de valider ou non un recueil selon les règles suivantes :

• Pour les indicateurs calculés à partir du dossier patient, le recueil d’un indicateur est non validé si le contrôle de plusieurs dossiers remonte des sur-cotations.
• Pour l’indicateur calculé à partir d’un questionnaire établissement, nommé ICSHA3, le recueil est non validé dès lors qu’il y a une discordance entrainant un changement de classe à la baisse entre le volume déclaré et celui constaté lors du contrôle.

En cas d’invalidation, les résultats ne sont pas utilisables dans les dispositifs nationaux (dont IFAQ) et régionaux existants, et la mention « non validé » est affichée sur le site Scope santé jusqu’au prochain recueil.

Quand le résultat du contrôle ARS est concordant avec celui de l’établissement de santé, le recueil est validé. Le résultat de l’établissement de santé est affiché sur Scope santé et utilisable dans les dispositifs nationaux et régionaux.

Plateformes de contrôle

• Pour tous les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le contrôle se déroulera sur la plateforme QualHAS CONTROLE.

Information sur le contrôle qualité des IQSS

• Le service EvOQSS de la HAS met à la disposition des ARS des diaporamas pédagogiques (disponibles à la demande à contact.iqss[at]has-sante.fr) sur la démarche générale du contrôle qualité du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins réalisé par les ARS.

Orientation Nationale de Contrôle du recueil des indicateurs en 2019

Pour tous les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le contrôle est prévu du 01 septembre au 31 octobre 2019. Le contrôle portera sur les indicateurs diffusés publiquement et utilisés dans IFAQ en 2019 :