Réévaluation des critères d’éligibilité des centres implantant des bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale

Par arrêté du 3 juillet 2012, la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale a été limitée à certains établissements de santé en application de l’article L1151-1 du code de la santé publique.

Les critères d’encadrement des centres arrivant à échéance le 31 décembre 2015, la HAS a procédé à la réévaluation des modalités d’encadrement des centres implanteurs.

L’analyse des données spécifiques à la France via les résultats des registres nationaux FRANCE 2 et France-TAVI, et la mise en perspective des critères d’encadrement des centres en vigueur avec les données internationales (recommandations de pratique clinique, les conférences de consensus et les évaluations technologiques) montrent que les critères d’encadrement des établissements de santé fixés dans l’arrêté du 3 juillet 2012 sont adaptés.

La HAS rappelle la nécessité de :

•  respecter les indications telles que définies sur la LPPR
• renseigner de façon exhaustive le registre France-TAVI

En conséquence, le collège de la Haute Autorité de Santé est favorable au maintien de l’encadrement des centres implantant des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale, selon les conditions énoncées dans l’arrêté du 3 juillet 2012.