Critères d'éligibilité des patients à un hébergement à proximité d'un établissement de santé - Rapport d'orientation

Conclusion

Ce rapport d’orientation, élaboré à la demande de la Direction générale de l’offre de soins, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une expérimentation encadrée par un décret selon laquelle les établissements de santé peuvent proposer à leurs patients une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé en amont ou en aval de leur hospitalisation.

La saisine précisée dans la feuille de route validée par le Collège de la HAS en avril 2015, a délimité le périmètre à la définition des conditions d’accès et des critères d’éligibilité des patients à ces prestations d’hébergement non médicalisé à proximité d’un établissement de santé.

En partant du cadre légal préalablement fixé et en croisant les critères d’éligibilité identifiés dans la littérature publiée en France et à l’étranger et dans l’étude du cas de l’Institut Gustave Roussy à Villejuif, la HAS a retenu un ensemble de critères. Ces derniers ont été soumis à un groupe de lecture composé de professionnels de santé et d’associations d’usagers dont le rôle a consisté à  vérifier, discuter et compléter les critères proposés.

Les critères d’éligibilité proposés sont généraux et transversaux afin d’être pris en compte dans le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation qui n’est pas limitée à une pathologie ou un mode de prise en charge particulier. Les critères sont utilisables aux différents stades de l’hospitalisation et peuvent avoir des justifications différentes en fonction du patient. Ils doivent être pris en compte dans le cadre d’une décision médicale après discussion et consentement éclairé du patient. L’absence de réponse à un critère ne peut constituer à elle seule une entrave à l’admission d’un patient en hébergement non médicalisé.

Les critères d’éligibilité des patients à un hébergement à proximité d’un établissement de santé se réfèrent :

• à l’accord du patient ;
• aux conditions d’accès et de prise en charge : critère d’éloignement du lieu de résidence du patient de l’établissement de santé et critère relatif aux conditions d’hébergement précisant l’absence de besoin de surveillance continue par les professionnels de santé ;
• à l’organisation et au périmètre de la prise en charge (en amont de l’hospitalisation, en alternance avec une hospitalisation et après une hospitalisation) et à l’insertion dans le parcours de soins du patient ;
• aux caractéristiques des patients, en particulier, critères médicaux  et relatifs à l’autonomie ;
• aux critères sociaux ;
• aux conditions relatives aux autres personnes hébergées ;
• à la question de la durée de la prestation d’hébergement.

Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation qui seront précisées par décret permettront de définir les conditions d’accès et les critères d’éligibilité des patients sur le fondement des propositions de la HAS, ainsi que la prestation d’hébergement, les structures éligibles à l’expérimentation, les structures assurant la mise en œuvre effective de la prestation d’hébergement et le financement.

Au terme de l’expérimentation, les modalités de mise en œuvre et notamment les critères d’éligibilité pourront être révisés en fonction de leur adaptation aux pratiques réelles.