Décision n°2017.0087/DC/SIPAQSS du 5 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention-cadre de partenariat et le projet de convention de partenariat 2017 avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
07 juil. 2017
Décision n°2017.0087/DC/SIPAQSS du 5 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention-cadre de partenariat et le projet de convention de partenariat 2017 avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
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