AVIS N° 2016.0024/AC/SIPAQSS du 16 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
25 mars 2016
- Mis à jour le
09 juin 2016
AVIS N° 2016.0024/AC/SIPAQSS du 16 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale
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