Décision N°2017.0409/DC/SCES-30372 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PASTEUR
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 juil. 2017
Décision N°2017.0409/DC/SCES-30372 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PASTEUR
Documents
- Décision N°2017.0409/DC/SCES-30372 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PASTEUR
- DÉCISION N°2016.0427/DC/CCES-30372 du 15/06/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PASTEUR