Décision n°2016.0158/DC/SIPAQSS du 5 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 11 oct. 2016
Décision n°2016.0158/DC/SIPAQSS du 5 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation