Décision n°2016.0158/DC/SIPAQSS du 5 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
11 oct. 2016
Décision n°2016.0158/DC/SIPAQSS du 5 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation